Le 18 novembre, Médiapart avait été interdit de publier un article sur le maire de Saint Etienne par la juge des référés du tribunal judiciaire de Paris (Mme Baty) par une ordonnance prise sans débat contradictoire. Le 30 novembre la même juge a pris une ordonnance de rétractation estimant qu’elle avait été mésinformée dans sa prise de décision par l’avocat du maire de Saint Etienne. La liberté d’informer est donc préservée.
Médiapart publie donc l’article que voulait interdire G. Perdriaux qui mettait en cause L. Wauquiez. Ce dernier va déposer plainte pour diffamation contre le maire de Saint Etienne.
« La magistrate parle ainsi, dans sa décision, d’une « rétention d’informations » et d’un « défaut d’information » qui l’ont amenée à ne pas connaître en temps et en heure la totalité des éléments nécessaires pour justifier une telle censure, inédite depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Violette Baty fait ici référence au fait que Me Ingrain, pendant qu’il réclamait la censure d’informations à venir de Mediapart au nom d’une hypothétique violation de la vie privée, lui a caché que son client était, au même moment, en train de répondre aux questions de notre journal.
Au surplus, la magistrate relève que les nouvelles révélations de Mediapart (publiées ici) reposent notamment sur des enregistrements clandestins, dont d’autres extraits avaient déjà alimenté de précédentes enquêtes au mois de septembre dernier, sans que Gaël Perdriau y trouve à redire sur le plan judiciaire.
« Ces différents éléments […] ne permettent pas de caractériser […] l’existence de circonstances suffisantes justifiant une dérogation au principe de la contradiction », écrit la juge dans son ordonnance, qui condamne finalement Gaël Perdriau à verser 9 000 euros à… Mediapart.
Dans son ordonnance, la juge Baty reconnaît d’ailleurs que si la voie procédurale empruntée par Gaël Perdriau pour faire censurer Mediapart n’est pas proscrite en droit, elle peut constituer vis-à-vis de la presse un « traitement judiciaire exorbitant », avec un risque d’être dévoyée dans le but d’ « instituer un contrôle a priori de toute publication, aboutissant dans ce cas à une censure préventive ».
