Diverses actualités

Publié le 24 février 2023

Un mois sans pluie : la sécheresse menace déjà l’agriculture. La France manque de pluie depuis trente jours. La situation alerte les climatologues qui s’inquiètent des conséquences de cette sécheresse hivernale sur la végétation et l’agriculture. Cette situation exceptionnelle s’explique par la présence d’un anticyclone au-dessus de la France. Elle s’inscrit cependant dans un contexte de manque de pluie récurrent : le pays subit depuis plus d’un an et demi une sécheresse météorologique préoccupante. Voir le Bulletin de Situation Hydrologique de Météo France : Situation au 1er février 2023.


Analyse Retraites. Des agents de l’INSEE réunis dans le comité de mobilisation de la direction générale de l’Insee et soutenus par les sections CFDT, CGT, FO, SUD, ont rédigé une note très claire qui démonte l’argumentation du gouvernement sur la réforme des retraites et qui conclut : Alors que la part des dépenses consacrées aux retraites ne semble pas vouée à s’envoler dans les années à venir, l’apparition d’un éventuel déficit des régimes de retraite repose pour beaucoup sur l’assèchement des recettes de la Sécurité sociale. Or, une hausse très modérée des cotisations patronales, sans même envisager la suppression de toutes les exonérations de cotisation (estimées à 90 milliards d’euros en 2019), permettrait non seulement d’éviter l’apparition d’un déficit, mais de revaloriser les pensions et d’abaisser l’âge de départ à la retraite.


Les prix de location au m² dans l’Agglomération de Grenoble. Le loyer médian constaté par l’Observatoire des loyers dans l’agglomération de Grenoble est de 11€ par m² et par mois (hors charges), c’est-à-dire que la moitié des logements présentent un loyer inférieur à cette valeur, l’autre moitié un loyer supérieur. La médiane des prix à la location varie de 9,6 € dans la zone la moins chère (Zone C) à 12,3 € dans la zone la plus chère (Grenoble Zone 1). Sur l’ensemble de l’agglomération, un quart des loyers sont inférieurs à 9,6 € par m² et par mois, un quart des loyers sont supérieurs à 12,8 €. Les données datent du 19 janvier 2013.


Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Elle a été adoptée le 16 février à l’unanimité par le Parlement et devrait être promulguée. Cette loi crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d’un don ou d’un prêt sans intérêt. Il s’agit d’aider ces victimes à quitter rapidement le foyer conjugal pour se mettre à l’abri et prendre un nouveau départ. Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Au moins une partie devra être versée dans un délai de trois jours. Le remboursement du prêt sera à la charge de la personne reconnue coupable de violence le cas échéant, avec une peine complémentaire d’obligation de remboursement.


Une base de données sur les caractéristiques thermiques des bâtiments. Une base de données très détaillée du parc de logement a été créée par le CSTB. Elle permet de connaitre par exemple une évaluation du diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un bâtiment pour des particuliers, d’identifier des gisements de progrès et de simuler l’application de la réglementation thermique de 2021. Il suffit d’indiquer l’adresse du logement sur ce site. Pour des logements du parc social c’est ici. Pour les bâtiments des collectivités locales ce sera fait prochainement.


Un avis important de la Cada concernant l’occultation de l’identité de l’auteur. Le 12 janvier, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) rend un avis selon lequel l’occultation des mentions de l’identité de l’auteur d’une demande de mise sur le marché de pesticides n’est pas justifiée. Les informations relatives à l’impact de l’utilisation de pesticides sur l’homme ou l’environnement constituent des informations relatives à des émissions de substances dans l’environnement. Ces informations font l’objet d’un régime de communication assoupli (L. 124-5 du code de l’environnement) et dans ce cas, le nom du producteur et du déclarant ne sont pas soumis au secret des affaires.


Une circulaire précise le contenu de la loi permettant aux assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile aux côtés des élus agressés. Circulaire du ministre de la justice du 10 février 2023. Elle présente les dispositions de la loi n°2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.


Exode urbain, mythe ou réalité ? Une étude réalisée par la Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (Popsu) a été présentée le 17 février 2023. L’exode urbain annoncé après la crise sanitaire n’a pas eu lieu, le covid ayant davantage accentué des tendances déjà à l’œuvre. Notamment la poursuite de la périurbanisation qui s’étend toujours plus loin, de la littoralisation et de la renaissance rurale observée depuis des décennies qui est géographiquement sélective.


L’essentiel des inégalités de revenus dans le monde. La moitié la plus pauvre de l’humanité – 2,5 milliards d’adultes – vit avec moins de 560 euros par mois en 2021 selon le World Inequality Database. Ils disposent de 230 euros mensuels en moyenne. 700 millions de personnes sont extrêmement pauvres : elles vivent avec moins d’1,90 dollar par jour.Dans la moitié la plus riche de l’humanité, les écarts sont immenses. On appartient aux 10 % les plus riches du monde quand on vit avec plus de 3100 euros par mois avant impôts. 51 millions de personnes dans le monde disposent de plus de 10 000 euros par mois. Cette synthèse de l’Observatoire des inégalités rassemble les données essentielles pour mesurer l’ampleur des inégalités à l’échelle de la planète.


La défenseure des droits se mobilise pour faciliter l’accès aux droits des « gens du voyage ». Les « Gens du voyage » subissent des discriminations et atteintes aux droits systémiques dans presque tous les domaines de la vie quotidienne. La défenseure des droits s’était engagée à élaborer des outils à destination des « Gens du voyage ». Ces outils, construits avec les associations de voyageurs, visent à les aider à faire respecter leurs droits et à faciliter leur recours à l’institution.


Un décret qui précise des exemptions de construction de logement social. Les communes qui ne sont pas situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants et qui deviennent faiblement attractives suite à l’isolement ou les difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants peuvent être exemptées de leurs obligations de production de logement social issues de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains. Ce décret aurait pu encourager la transformation des logements vides en logements sociaux, car il y a toujours besoin de logements sociaux partout… Il prévoit un calendrier adapté de recouvrement du prélèvement des communes déficitaires SRU pour l’exercice 2023.

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