Le Conseil constitutionnel sanctionne très partiellement la loi retraite

Publié le 14 avril 2023

Après des mois d’importantes mobilisations, manifestations et grèves, le conseil Constitutionnel se penchait sur la constitutionnalité du projet de loi sur le passage à 64 ans de l’âge légal de départ en retraite, à la demande de parlementaires et de la Première ministre, ainsi que sur la demande de référendum d’initiative partagée portée par de nombreux parlementaires.

La loi retraite est globalement validée par le Conseil constitutionnel. Quelques cavaliers sociaux sont sanctionnés, mais cela ne change pas le fond de la loi. :

« Saisi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le Conseil constitutionnel écarte les critiques tirées de l’irrégularité de la procédure suivie pour son adoption, mais censure six séries de « cavaliers sociaux »

La mobilisation continue…

Mots-clefs : , , ,

Le commentaires sont fermés.