France : jusqu’où ira le recul hallucinant de nos libertés fondamentales ? Une vidéo du média Blast. Professeur de droit public (Univ. Grenoble-Alpes), Serge Slama scrute un à un les arrêtés préfectoraux les plus fous, les reculades les plus folles de nos libertés fondamentales. Au Monde, il a déclaré dernièrement : « Il y a une addiction du pouvoir public à son propre pouvoir. La liberté est la règle, la mesure de police doit rester l’exception. Or, on a l’impression que l’on a renversé le paradigme. »
Publication d’une directive européenne qui vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. L’article 2 précise qu’il s’applique aux employeurs des secteurs public et privé et dispose que les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les employeurs disposent de structures de rémunération garantissant l’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur. Les employeurs doivent mettre à la disposition de leurs travailleurs, d’une manière facilement accessible, les critères qui sont utilisés pour déterminer la rémunération, les niveaux de rémunération et la progression de la rémunération…
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL. Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus. Le plan d’action s’articule autour de 4 volets : appréhender le fonctionnement des systèmes d’IA et leurs impacts pour les personnes ; permettre et encadrer le développement d’IA respectueuses de la vie privée ; fédérer et accompagner les acteurs innovants de l’écosystème IA en France et en Europe ; auditer et contrôler les systèmes d’IA et protéger les personnes.
L’ASN autorise l’utilisation du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville jusqu’au premier arrêt pour rechargement du réacteur. La mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville ont été autorisées par l’ASN en 2018. Cette décision tenait compte d’une anomalie de fabrication des calottes du fond et du couvercle de sa cuve et limitait l’utilisation du couvercle au 31 décembre 2024. L’ASN a considéré la demande de Framatome comme acceptable et autorisé l’utilisation du couvercle jusqu’au premier arrêt pour rechargement du réacteur.
Les deux tiers des généralistes déclarent être amenés à refuser de nouveaux patients comme médecin traitant. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur la perception des médecins généralistes sur l’offre de médecine générale dans leur territoire et sur l’évolution des pratiques et des conditions d’exercice. Sont analysées les évolutions de l’adaptation des pratiques des médecins généralistes libéraux pour faire face à la baisse de la démographie médicale, comme par exemple le suivi de nouveaux patients en tant que médecin traitant. Près de 80 % des médecins généralistes libéraux jugent aujourd’hui insuffisante l’offre de médecine générale dans leur zone d’exercice.
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 : Une année et un contexte hors norme. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté le 25 mai aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022. À cette occasion, l’ASN a demandé que les réflexions menées dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) abordent le nucléaire de manière systémique. Toutefois, l’année 2022 a été marquée par plusieurs aléas sur les installations nucléaires jamais rencontrés jusqu’alors, tels que le nombre et la durée des arrêts de réacteurs d’EDF durant l’hiver 2022-2023, et par des fragilités qui persistent dans les installations du cycle du combustible.
Les classes moyennes, toujours en progression. Il n’existe aucune définition officielle des classes moyennes. L’Observatoire des inégalités propose une estimation réalisée à partir des catégories socioprofessionnelles de l’Insee. Les classes moyennes continuent à progresser en France. Elles représentent désormais environ 40 % des emplois, selon les estimations du Centre d’observation de la société.
Nouveaux OGM : l’offensive des lobbies, un signal d’alarme de Reporterre : les lobbies de l’agro-industrie bataillent pour l’assouplissement des règles européennes sur les nouveaux OGM. Le moment est en effet crucial pour la lutte anti-OGM car la Commission européenne va dévoiler, en juin, une proposition de réglementation. Elle pourrait abandonner les exigences de traçabilité, d’étiquetage et d’évaluation environnementale pour les plantes issues de ces techniques d’édition du génome.
Protocole d’accord pour renforcer les mixités sociales et scolaires dans les établissements privés sous contrat. Le ministère de l’Éducation nationale et le secrétaire général de l’Enseignement catholique (SGEC) ont conclu le 17 mai 2023 un protocole d’accord visant à renforcer la mixité sociale et scolaire des établissements d’enseignement privés sous contrat relevant du SGEC, soit 96% des établissements sous contrat en France. Les ambitions initiales du ministre de l’Éducation nationale, ont été revues à la baisse tout au long des mois de négociations. Comme d’habitude, le gouvernement compte sur la participation financière des collectivités territoriales pour remplir cet accord. Ce protocole n’étant pas contraignant, le Café pédagogique souligne que c’est le privé qui est gagnant puisqu’il pourra continuer à participer fortement à la ségrégation scolaire.
Rapport d’information sur l’évaluation de la loi relative à l’énergie et au climat. Présenté notamment par Marie Noëlle Battistel députée Nupes de la 4ème circonscription de l’Isère. L’évaluation se situe juste avant l’examen imminent de la première loi de programmation relative à l’énergie et au climat (LPEC). Le rapport insiste sur l’accompagnement des propriétaires pour financer les travaux de rénovation et pour faciliter la prise de décision. Le système d’aides au financement de rénovation des bâtiments devrait être plus lisible. Il faudrait aussi apporter une vigilance particulière au sort des consommateurs qui perdront le bénéfice des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet 2023 et acter la prolongation du bouclier tarifaire gaz jusqu’à la fin de l’année.
Bilan annuel 2022 du tribunal administratif de Grenoble. Le contentieux des étrangers demeure en nombre le plus important avec 33,9% des recours enregistrés. A noter que le tribunal se distingue par l’importance du contentieux de l’urbanisme et de l’environnement qui représente plus de 14% des recours, soit plus du double de la moyenne nationale. Il est composé de trente-six magistrats et près de cinquante agents de greffe, assistants du contentieux, aides à la décision, vacataires et stagiaires. Le tribunal est très engagé dans les modes alternatifs de règlement des conflits et a été à l’origine de 197 propositions de médiation dont 62 ont permis des médiations effectives, avec un taux d’accord de 22%.
Les incidences économiques de l’action pour le climat. Un rapport rendu par deux économistes Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz au gouvernement. Compte-tenu du rythme et de l’ampleur de l’effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte dès maintenant son impact sur l’économie. Le rapport de synthèse vise à améliorer la compréhension des impacts macroéconomiques de la transition climatique, en sorte que les décisions qui vont devoir être prises soient le mieux informées possible.
Rapport d’information sur la médecine scolaire et la santé à l’école. Près de 1,3 milliard d’euros ont été alloués en 2022 à la politique de santé scolaire qui rassemble environ 900 médecins, près de 8.000 infirmiers, plus de 3.000 assistants sociaux et 7.000 psychologues de l’Éducation nationale. Le député rapporteur constate que huit enfants sur dix n’ont jamais vu un médecin scolaire, qu’il persiste en France un manque de données épidémiologiques sur l’état de santé des enfants scolarisés et qu’il faudrait reprendre les enquêtes nationales de santé en milieu scolaire, la dernière enquête ayant eu lieu en 2017. La recherche épidémiologique en milieu scolaire permet de saisir l’état de santé global de toute une population d’une même classe d’âge, et donc d’orienter la politique de santé publique en général, et la politique de santé scolaire en particulier, au profit des besoins réels des élèves.
Mots-clefs : CNIL, droits des femmes, libertés, nucléaire
