Le 26 septembre 2023, la Chambre Régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Échirolles pour les exercices 2017 à 2021, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
La CRC fait un certain nombre de rappels à la commune, « Le précédent rapport de la chambre comportait six recommandations ainsi que 22 observations et engagements pris par l’ordonnateur. Seules deux recommandations peuvent être considérées comme ayant été totalement mises en œuvre. Sur les 22 observations et engagements, 10 ont été mis en œuvre, quatre l’ont été partiellement et huit n’ont pas été suivies d’effet.
La chambre relève tout d’abord que le rapport de suivi produit par le maire le 18 mars 2019 a occulté de nombreuses observations formulées par la chambre et que pour certaines recommandations, il a omis de répondre aux points les plus essentiels, en se concentrant parfois sur des points mineurs… »
La CRC fait 5 nouvelles recommandations :
– veiller à un meilleur suivi des structures dans lesquelles l’engagement financier de la commune est important et présenter au conseil municipal leurs rapports financiers et d’activité détaillés.
– adapter les mesures de publicité afin de créer les conditions d’une concurrence effective
– mettre fin sans délai aux contrats horaires pour les agents occupants des emplois permanents et leur faire bénéficier de contrats de droit commun.
– mettre fin à l’ensemble des indemnités attribuées de manière irrégulière.
– pourvoir les emplois permanents vacants par des fonctionnaires
Pour lire le rapport et les réponses de la commune suivre ce lien. La CRC pointe un recrutement particulièrement irrégulier page 52 et suivantes. Voici les titres des différents paragraphes : un recrutement irrégulier et un emploi inexistant au tableau des emplois ; un dossier administratif incomplet ; un niveau de rémunération dépassant celui des autres ingénieurs ; un montant de prime de fin d’année irrégulier ; la création d’une société sans autorisation de l’employeur. C’est à se demander pourquoi de telles irrégularités pour un ancien élu municipal qui a apporté son soutien à la liste du maire en 2020 ?
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