Le conseil municipal de Grenoble du 30 septembre 2024 a adopté un vœu présenté par les groupes d’élu-es « Place Publique » et « Grenoble en commun », adressé au Premier ministre. Ce vœu réagissait avant même le discours de politique générale de Barnier, au vu d’informations qui filtraient et dessinaient une politique d’austérité voulant s’imposer aux collectivités locales. C’est totalement injuste puisque ces dernières sont particulièrement vertueuses dans l’utilisation de l’argent public. Contrairement à l’Etat, elles n’ont pas le droit de présenter des budgets en déficit et n’ont pas le droit d’emprunter pour des dépenses de fonctionnement ou pour rembourser des emprunts. L’Etat emprunte chaque année une somme équivalente aux salaires des agents de l’Etat et cela dure depuis des années.
Le conseil municipal demande au Premier ministre : « de lancer une conférence sur les moyens financiers et les compétences des collectivités territoriales ; votre engagement formel à indexer sur l’inflation les dotations destinées aux collectivités afin d’assurer un service public local de qualité au service de toutes et tous ; de soutenir financièrement les collectivités et leurs Établissements Publics pour garantir des tarifs accessibles et des mesures de gratuité ciblée dans les transports publics ; de soutenir financièrement les collectivités pour mettre en place la gratuité intégrale à l’école ; d’augmenter les salaires par le passage du SMIC à 1600 € net et par la hausse de 10% du point d’indice des fonctionnaires en compensant intégralement ces hausses pour les collectivités territoriales et leurs Établissements Publics. »
« Monsieur le Premier Ministre,
Suite à vos dernières annonces ainsi que celles de Bruno Le Maire, nous sommes particulièrement inquiet-es pour les ressources financières de nos collectivités. Une note de la direction générale du trésor indique qu’il faudrait effectuer en trois ans jusqu’à 2027, 110 milliards d’économie pour tenir la trajectoire d’un retour du déficit public sous les 3%, cela n’est pas faisable politiquement, ni acceptable socialement, écologiquement et économiquement.
Les « lettres plafonds » adressées par votre prédécesseur, Gabriel Attal, prévoient des coupes budgétaires sans précédent notamment pour le ministère du travail, de la santé et des solidarités à hauteur de 2,9 milliards d’euros par an. Faire ces réductions de dépenses est une faute politique majeure et une faute morale.
Monsieur le Premier Ministre, à l’heure où les Français-es ont un pouvoir d’achat en berne, à l’heure où la précarité ne cesse de progresser, à l’heure où de plus en plus de personnes n’arrivent plus à se loger du fait des politiques mise en place par les gouvernements successifs du Président de la République et d’anciens présidents. A l’heure où nous devons accélérer les bifurcations écologiques et sociales. À l’heure où le Président de la République aurait dû nommer un•e Première Ministre de la coalition arrivée en tête aux élections législatives. A l’heure où la crise sociale, écologique et démocratique est à son plus haut. Il faut agir et vite, arrêter de baisser la tête face à l’extrême-droite et répondre aux aspirations des Français•es.
Alors Monsieur le Premier Ministre, si vous ajoutez à ces coupes budgétaires, une baisse des dotations aux collectivités, vous continuerez d’être responsable de la casse du service public local. Réduire les moyens des collectivités, c’est toucher aux services publics essentiels, aux associations sportives et culturelles, c’est réduire le budget de nos CCAS, pour la petite enfance, pour nos aîné-es, pour les plus fragiles, c’est réduire le budget de celles et ceux qui font la ville. C’est aussi réduire le budget d’investissement des collectivités qui permet de préparer notre avenir. C’est mettre fin à tout ce qui est nécessaire dans cette période pour notre pays.
Pourtant, des solutions existent. Si les recettes manquent, il faut aller les chercher là où elles sont et là où elles ont été retirées par une réforme fiscale : taxe sur les superprofits, rétablissement de l’ISF renforcé avec un volet climatique, suppression de la flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) et rétablissement de l’exit tax, suppression des niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes, réforme de l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif en ciblant les plus hauts patrimoines et instauration d’un héritage maximum, instauration d’une taxe kilométrique sur les produits importés et enfin la création de 14 tranches d’impositions pour un impôt plus juste et plus progressif. Baisser les dotations aux collectivités ne résoudrait en rien le problème, et ne ferait qu’aggraver le déficit par ailleurs.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Premier Ministre, le conseil municipal de Grenoble vous demande : de lancer une conférence sur les moyens financiers et les compétences des collectivités territoriales ; votre engagement formel à indexer sur l’inflation les dotations destinées aux collectivités afin d’assurer un service public local de qualité au service de toutes et tous ; de soutenir financièrement les collectivités et leurs Établissements Publics pour garantir des tarifs accessibles et des mesures de gratuité ciblée dans les transports publics ; de soutenir financièrement les collectivités pour mettre en place la gratuité intégrale à l’école ; d’augmenter les salaires par le passage du SMIC à 1600 € net et par la hausse de 10% du point d’indice des fonctionnaires en compensant intégralement ces hausses pour les collectivités territoriales et leurs Établissements Publics. »
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