L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) demande aux communes de définir, par délibération de leur Conseil Municipal, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent en priorité voir s’implanter des installations d’énergies renouvelables, sans obligation toutefois. Le conseil municipal du 30 septembre 2024 a proposé la délimitation de ces zones.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification du mix énergétique et des potentiels du territoire concerné.
Ces zones d’accélération ne sont pas exclusives (des projets pourraient être autorisés en dehors de ces zones). Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
La Ville de Grenoble et ses partenaires locaux ont déjà œuvré pour l’accélération du développement des énergies renouvelables sur son territoire, au travers, notamment, des démarches et dispositifs suivants :
- définition de zones d’obligation de raccordement au réseau de chaleur métropolitain (très majoritairement approvisionné en énergies fatales et renouvelables)
- mise en place de secteurs de performance énergétique renforcée (parties des ZAC Esplanade, Bouchayer-Viallet, Presqu’île et Flaubert)
- zones de développement de la géothermie avec un système innovant de réseau d’exhaure collectif (ZAC Presqu’île, Esplanade).
- évolution prochaine du PLUi vers un PLUi bioclimatique.
- objectif de couverture des consommations énergétiques du patrimoine municipal à 95 % par des énergies renouvelables à horizon 2030 (taux de couverture atteignant déjà 77 % en 2023).
Le conseil municipal a adopté les cartographies suivantes :
- Zone d’accélération pour l’énergie solaire photovoltaïque : elle concerne les projets en toitures et ombrières. Elle couvre l’ensemble du territoire communal à l’exception des parcelles classées A (agricoles), N (naturelles), et UV (parcs urbains).
- Zone d’accélération pour l’énergie solaire thermique : elle concerne les projets en toiture. Elle recouvre les mêmes parcelles que celles déployées pour l’énergie solaire photovoltaïque.
- Zone d’accélération pour le réseau de chaleur urbain : elle recouvre, pour le territoire communal, la zone d’obligation de raccordement au réseau de chaleur urbain telle que définie dans la procédure de classement de ce dernier, à l’exception des parcelles de la ZAC Presqu’île connectées au réseau d’exhaure.
- Zone d’accélération pour l’énergie géothermique : elle s’applique aux principes de géothermie avec forage dans la nappe ou par sonde et recouvre les parcelles non concernées par la zone d’accélération pour le réseau de chaleur, en cohérence avec le cadastre géothermique métropolitain.
Carte de la zone d’accélération pour l’énergie géothermique :
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