Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a édité une « Info rapide » de novembre 2024 sur les violences conjugales enregistrées en 2023.
Les services de sécurité ont enregistré 271 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2022, proche du taux d’évolution annuel moyen constaté depuis 2019 (soit 13 %). Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes enregistrées a ainsi doublé depuis 2016. La part de victimes rapportant des faits antérieurs à leur année d’enregistrement reste stable par rapport à 2022 (14 %).
Les deux tiers des violences conjugales consistent en des violences physiques ; la grande majorité des victimes sont des femmes (85 %) alors que les mis en cause sont le plus souvent des hommes (86 %). Comme en 2022, le Pas-de-Calais, la Réunion, le Nord, la Somme et la Seine-Saint-Denis figurent parmi les départements qui affichent les plus forts taux de victimes enregistrées pour 1 000 habitantes âgées de 15 à 64 ans (10,6 ‰ en moyenne au niveau national).
Selon l’enquête « Vécu et Ressenti en matière de sécurité » (VRS), seules 14 % des victimes ont porté plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour les faits subis en 2022.
Voici le début de cette note :
« Les violences conjugales analysées ici correspondent aux crimes et délits commis par une personne étant ou ayant été le partenaire de la victime, que cela s’inscrive dans un contexte de mariage, de PACS ou d’union libre. Sont prises en compte des infractions de natures très différentes (encadré 1) : violences physiques (qui vont des homicides aux violences sans incapacité), violences sexuelles physiques (viols, tentatives de viols et agressions sexuelles), harcèlement sexuel, violences verbales ou psychologiques (harcèlement moral, menaces, atteintes à la vie privée, diffamations et injures). Il s’agit ici des violences conjugales enregistrées par les services de sécurité.
271 000 victimes de violences conjugales enregistrées par la police et la gendarmerie en 2023
En 2023, les forces de sécurité ont enregistré 271 000 victimes de violences commises par leur conjoint ou ex-conjoint, chaque victime étant comptée autant de fois que d’infractions différentes la concernant : dans 82 % des cas, il s’agit de l’infraction principale et dans 18 % des cas, d’infractions associées à un autre crime ou délit, conjugal ou non (par exemple, des violences physiques associées à du harcèlement, ou encore plusieurs faits de violences physiques donnant lieu à des volumes différents de jours d’incapacité totale de travail). Parmi les victimes, 86 % ont subi une seule infraction conjugale au sein de la procédure, 12 % en ont subi deux et 2 % au moins trois.
Les évolutions législatives en matière de lutte contre les violences conjugales ont conduit à étendre peu à peu le champ des atteintes pour lesquelles le caractère conjugal de l’infraction constituait une circonstance aggravante, comme cela a été en particulier le cas en 2020 pour les appels téléphoniques ou messages malveillants, pour les usurpations d’identité et pour les atteintes à la vie privée. Parallèlement à cet élargissement du champ infractionnel, le repérage des violences conjugales s’est amélioré dans les systèmes d’information. La structure des violences conjugales par grandes catégories d’infractions reste stable depuis 2016. Dans la grande majorité des cas, il s’agit de violences physiques (64 % des victimes), le plus souvent sans incapacité totale de travail (ITT) (41 % des victimes). Les violences avec une ITT ne dépassant pas 8 jours, ou aggravées par une autre circonstance, en plus du caractère conjugal, sont près de deux fois moins nombreuses (21 % des victimes). Les violences physiques criminelles (homicides, tortures ou actes de barbarie) restent très rares (moins de 1 %) ; 115 homicides conjugaux commis en France ont été enregistrés dans les bases statistiques en 20231, auxquels s’ajoutent 437 tentatives d’homicides conjugaux. 32 % des victimes de violences conjugales ont subi des violences verbales ou psychologiques : harcèlement moral (17 %), menaces (12 %), atteintes à la vie privée (1 %) ou injures et diffamations (1 %). Pour 2 % des victimes de harcèlement moral, les faits ont mené au suicide ou à une tentative de suicide.
Les violences conjugales enregistrées sont beaucoup plus rarement des violences sexuelles (4 % des victimes) ; dans 82 % des cas, il s’agit alors de viols ou de tentatives de viol… »
Mots-clefs : droits des femmes, justice, police, violences
