En réponse à la délibération du conseil municipal de Grenoble du 4 novembre 2024, donnant un avis défavorable à un accord local concernant la future composition du conseil métropolitain, le président de la Métro, en désaccord avec cette position, a mis à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 20 décembre, un vœu demandant notamment au maire de Grenoble : « de prendre une nouvelle délibération en Conseil municipal pour proposer un nouvel accord respectant la représentation de chacune des communes en fonction de leur population »
Le président Ferrari a placé le débat sur le terrain juridique pour expliciter ce vœu en expliquant qu’il considérait que le maire de Grenoble a fait un abus de pouvoir en utilisant la loi qui demande l’accord explicite de la ville centre pour tout accord local (si sa population dépasse le quart de la population métropolitaine) (article L 5211-6-1 VI du CGCT). En général, lorsqu’il s’agit d’un débat juridique, le président s’appuie sur une expertise juridique, mais cette fois-ci il se contente d’explications personnelles.
La loi prescrit qu’un accord local de création et de répartition de sièges supplémentaires doit respecter une majorité qualifiée qui « doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres. » Cette loi donne un droit de véto à Grenoble.
Le groupe UMA, (gauche et écologistes, à l’exception d’une élue) a alors quitté la salle du conseil métropolitain, estimant que ce vœu ne pouvait pas être débattu puisqu’il impliquait que la Métro exerce une tutelle sur une de ses communes, en lui demandant de revenir sur une délibération prise par son conseil municipal, tutelle interdite par l’article 72 de la Constitution. Cette interdiction d’une tutelle sur une autre collectivité vise à protéger la libre administration des collectivités territoriales qui est un principe constitutionnel. Seul l’État est habilité à exercer un tel contrôle.
C’est tout de même très curieux et inquiétant de voir de nombreux maires demander à un autre maire de revenir sur une délibération de son conseil municipal ! La politique n’a pas tous les droits.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle manœuvre se déroule à la Métro et toujours contre Grenoble. Il serait bien que dans le prochain mandat métropolitain cette pratique soit interdite explicitement par le règlement intérieur même si c’est superfétatoire.
La déclaration et l’analyse du président sont graves, car cela signifie qu’il estime la délibération prise par Grenoble entachée d’une lourde illégalité par l’utilisation détournée d’un droit de véto. Et pour autant le contrôle de légalité n’aurait rien dit ? Etrange. Si irrégularité il y avait eu, le préfet aurait dû rapidement demander au le maire de Grenoble de retirer cette délibération.
A la lecture des débats parlementaires à l’occasion de l’adoption de cette procédure, on en comprend la logique : nécessité de garantir les droits des grosses communes lésées par le passé par les accords locaux. Ce fut notamment le cas pour Grenoble, commune la plus peuplée.
L’existence du droit de véto de la ville centre a été la contrepartie de l’acceptation de la possibilité d’un accord local. Le Conseil Constitutionnel était très réservé sur ces accords locaux ; pour lui la règle de base est la proportionnelle à la plus forte moyenne et l’intérêt général justifie de donner un siège à toutes les petites communes qui n’ont pas obtenu de siège à la proportionnelle. L’accord local n’est qu’une dérogation très encadrée. L’absence d’accord local n’est pas du tout critiquable en droit, contrairement à l’appréciation du président Ferrari.
En 2019, la qualité du travail communautaire a été reconnue par la grande majorité des communes, l’accord local qui diminuait la représentation de la ville centre était acceptable. Vu la dégradation qui s’est produite durant le mandat actuel, l’absence d’accord local peut se justifier.
Autre critique concernant le vœu de la métropole. Ce sont uniquement les communes qui peuvent créer et répartir les nouveaux sièges au sein d’un accord local, en aucun cas la métropole peut s’immiscer dans ce processus. En cas de proposition d’accord local, le préfet se contente de vérifier que les conditions de majorité sont remplies.
