Les collectivités (Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole) sont soumises à de nombreuses procédures administratives pour que le projet réponde à toutes les réglementations en vigueur. Celles-ci vont s’échelonner depuis l’enquête publique jusqu’à l’obtention du permis d’aménager ; la réalisation du projet est prévue pour démarrer en 2026 et pour se terminer en 2027.
L’enquête publique se déroule jusqu’au jeudi 6 février 2025 à 17 heures. Elle a pour fonction de vérifier si l’information sur l’impact sur l’environnement de ces aménagements est précise et complète.
Le dossier d’enquête publique est volumineux (1,3Go), il est consultable et téléchargeable sur la plateforme participative de Grenoble -Alpes Métropole.
Des contributions peuvent être déposées via ce site, mais aussi adressées par mail à participation@grenoblealpesmetropole.fr en indiquant « parc Jean Verlhac » dans le sujet du message.
Le commissaire-enquêteur tient des permanences indiquées sur le site ; les dossiers sont consultables au Patio à l’Arlequin, à l’Hôtel de Ville et au siège de la Métro à Hoche jusqu’au 6 février.
Pour une première lecture il est recommandé de lire la notice d’enquête publique, le résumé non technique de l’étude d‘impact, l’avis de la MRAE et la réponse de la Maitrise d’Ouvrage à cet avis.
En supplément, il est utile de lire l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires liée à l’usage baignade dans le lac de la Villeneuve réalisée par Ineris, qui indique que l’utilisation de l’eau de nappe pour la baignade ne pose pas de problème sanitaire suite au traitement proposé par la maîtrise d’ouvrage, mais qu’il faudra être vigilant sur le contrôle du fonctionnement de l’ensemble du système de traitement.
Les procédures multiples qui vont se dérouler jusqu’en 2026.
Selon les dispositions du code de l’urbanisme le projet est soumis à la délivrance d’un permis d’aménager car il comporte la création de places de stationnement attenantes à des équipements publics, ainsi que des aires de jeux et de sport. Celui-ci sera instruit par la Ville de Grenoble comme toute autorisation d’urbanisme.
Le projet portant sur un périmètre de plus de 17 hectares, il est également soumis à une évaluation environnementale systématique, et a l’obligation d’une étude d’impact qui a été examinée par la Mission régionale d’autorité environnementale.
Le projet étant soumis à évaluation environnementale, il doit donc faire l’objet d’une enquête publique mais qui n’est pas d’utilité publique. Elle n’a donc pas à juger d’un « bilan coût-avantage » contrairement par exemple à l’enquête publique sur le Métro-câble.
Le projet Arlequin-Parc Jean Verlhac, en tant que projet d’aménagement soumis à enquête publique, doit aussi faire l’objet d’une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération projetée en vertu de l’article L. 126-1 du même code de l’environnement. Ces déclarations de projet seront prises par le Conseil Municipal et le Conseil Métropolitain, chacun au titre des travaux relevant de sa compétence, à l’issue de l’enquête publique.
Le projet est également soumis au régime de déclaration relatif aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) règlementés au titre de la « loi sur l’eau ». Cette déclaration est justifiée par les modifications apportées à la gestion des eaux pompées dans la nappe et à la gestion des eaux pluviales. Le délai d’instruction d’un dossier de déclaration Loi sur l’eau est de 2 mois, extensible en cas de demande de compléments. Elle se termine par une décision préfectorale.
Par ailleurs, le projet doit faire l’objet de deux études (état initial et état projeté) portant sur l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (ou « EQRS ») liée à l’usage du lac comme lieu de baignade. Ces deux procédures ne sont pas directement concernées par l’enquête publique néanmoins les documents relatifs sont aussi mis à disposition dans le cadre de l’enquête pour la bonne information du public.
Le dossier d’enquête permet une information très complète du public sur les différents projets d’aménagements qui vont changer le quartier.
Mots-clefs : enquêtes publiques, Villeneuve
