Situation financière et perspectives du système de retraites. Rapport rendu par la Cour des comptes demandé par Bayrou, mais qui ne le satisfera pas car il contredit ses affirmations catastrophistes lors de la discussion budgétaire. « Ce rapport a vocation à servir de base indiscutable à la délégation permanente des partenaires sociaux, qui aura dès lors pour mission de proposer des solutions pour améliorer le système de retraites, dans un objectif de justice et d’équilibre financier. »
PFAS : la loi visant à restreindre l’usage des « polluants éternels » définitivement adoptée par le Parlement. L’Assemblée nationale a largement approuvé ce jeudi 20 février une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces « polluants éternels » massivement présents dans la vie courante, dont l’impact sur la santé inquiète l’opinion et les pouvoirs publics. Son article phare prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception de certains textiles industriels ou « nécessaires à des utilisations essentielles ».
Le Conseil d’Etat confirme l’éviction des chaines C8 et NRJ12. Le Conseil d’État juge que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse qui l’a amenée à écarter C8 et NRJ12, aussi bien dans l’appréciation qu’elle a portée sur chacun des dossiers que dans la comparaison de leurs mérites. Toutefois, compte tenu du fait que le groupe Canal+ a retiré sa candidature pour 4 chaînes payantes six jours avant la décision de l’Arcom, le Conseil d’État juge que le régulateur doit, sans délai, lancer une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé pour attribuer ces quatre fréquences vacantes.
Trois organisations non gouvernementales ont publié récemment : Réussir la transition énergétique : Les chemins possibles pour la France. L’ADEME, NégaWatt et The Shift Project décryptent les scénarii climat-énergie, présentent 150 décryptages thématiques dont nous citoyen.nes engagé.es pouvons explorer les contenus à l’aide de filtres thématiques. Retrouvez tous les termes clés de la transition énergétique et naviguez dans les décryptages en lien avec ces termes : biomasse solide, éoliennes en mer…
Délégations de gestion des services publics locaux : les points clefs du rapport de la Cour des comptes. Un cabinet d’avocats du rapport public thématique de la Cour des comptes a analysé et publié en décembre 2024 les délégations de gestion des services publics locaux puis non seulement formule des recommandations, mais identifie également des leviers d’action à destination des collectivités territoriales et leurs groupements. Ce rapport permet de dresser un panorama des points de vigilance à prendre en considération lorsqu’une qu’une collectivité territoriale décide de déléguer la gestion d’un service public local et de lancer une procédure de passation à cette fin. Il met en particulier en lumière l’importance du suivi et du contrôle par l’autorité concédante de l’exécution des contrats.
En quoi, en qui les Français ont-ils confiance aujourd’hui ? Le baromètre de la confiance politique. Cette étude est réalisée annuellement par le Centre d’études de la vie politique française (Cevipof) dans trois pays, la France, l’Allemagne, l’Italie s’ajoutent cette année les Pays-Bas. Elle montre en 2024 une aggravation de la défiance des citoyens envers leurs dirigeants et envers la démocratie en général. 78% jugent la situation institutionnelle actuelle grave.Après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, seul un tiers des Français juge légitime le gouvernement actuel. La confiance dans l’Assemblée nationale atteint un niveau historiquement bas, avec 24%, le Sénat ne fait guère mieux 32%. C’est le niveau local qui enregistre le taux de confiance le plus élevé, 58% de confiance pour le conseil municipal.
Le schéma de développement du réseau de RTE à l’horizon 2040. Infrastructure essentielle pour le pays, le réseau de transport d’électricité constitue un trait d’union entre les sources de production et l’ensemble des consommateurs d’électricité. L’architecture du réseau actuel, colonne vertébrale du système électrique français, composé de lignes électriques très puissantes (400 000 volts) et de nombreuses lignes de différents niveaux de tensions inférieurs, constitue un atout national, adapté à une France dans laquelle l’électricité ne représente qu’à peine plus du quart de l’énergie consommée par le pays. La France s’est fixé des objectifs ambitieux de décarbonation de son économie et de réindustrialisation qui doivent porter la part de l’électricité à plus de 50% dans notre mix énergétique de 2050. Cela rend nécessaire de renforcer le réseau public de transport d’électricité. A travers son plan stratégique d’investissements à l’horizon 2040 (SDDR), RTE propose ainsi une stratégie priorisée, optimisée et cadencée dans le temps pour mener à bien les transformations du réseau haute et très haute tension dans les 15 prochaines années.
Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne. Le décret précise que lorsqu’ils exercent pendant le temps de pause méridienne, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) se conforment aux consignes du responsable du service de restauration ou des activités périscolaires ayant pour objet la sécurité des élèves et le bon fonctionnement du service. L’Etat continue d’assumer toutes les charges et obligations inhérentes à sa qualité d’employeur. C’est donc l’Etat qui va payer et pas les collectivités.
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