La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance règlementaire obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants et les établissements de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants. Elle doit donner son avis sur de multiples activités de la Métro.
Il s’agit d’un espace de dialogue entre habitants, associations et élus, contribuant à la pédagogie et à la transparence de l’action publique métropolitaine la CCSPL permet : d’ouvrir des espaces d’échanges sur le fonctionnement des services publics locaux relevant de la compétence de la Métropole ; d’apporter un regard citoyen et d’usager sur le service rendu ; de rendre compte du fonctionnement des services publics locaux, de leur gestion financière et de leurs perspectives d’évolution.
La commission est constituée de 3 collèges :
- un collège « élus », composé de représentants des différents groupes politiques du Conseil Métropolitain (un titulaire, un suppléant par groupe)
- un collège « associations » composé d’un maximum de 20 membres (un titulaire et un suppléant par association)
- un collège « habitantes et habitants » composé d’un maximum de 20 habitants de communes de la Métropole.
Le Conseil métropolitain du 14 février 2025 a adopté le nouveau règlement intérieur de la CCSPL qui autorise les membres du collège habitants à prendre part au vote de la CCSPL comme le permet la loi.
Règlementairement, la CCSPL a pour objet d’examiner :
- les rapports annuels établis par les délégataires de services publics et comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à chaque délégation ainsi qu’une analyse de la qualité de service,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères,
- le bilan d’activité des services exploités en régie dotés de l’autonomie financière,
- le rapport annuel établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat sur l’exécution de ce contrat.
Elle doit aussi être consultée, pour avis et à titre consultatif, avant que l’assemblée métropolitaine ne délibère sur tout nouveau projet de Délégation de Service Public (DSP), tout projet de création d’une régie, tout projet de partenariat.
Mots-clefs : démocratie locale, métropole, services publics
