Lors du conseil métropolitain du 14 février a été adoptée une délibération qui modifie, d’une part le règlement du dispositif métropolitain d’aides directes à l’investissement des entreprises commerciales, artisanales avec vitrine et des commerces non sédentaires et d’autre part ses deux annexes du règlement : « performance énergétique » et « valorisation des devantures commerciales contribuant à l’animation de l’espace public : fresques murales et œuvres d’art sur les devantures des commerces »
La stratégie métropolitaine se décline en 3 axes :
- Maintenir une attractivité commerciale durable sur l’ensemble du territoire en confortant les polarités métropolitaines, les cœurs de ville et cœurs de bourg,
- Renforcer l’attractivité du centre historique de la Métropole,
- Renforcer l’accompagnement de proximité des commerçants et artisans pour un commerce responsable et engagé dans les transitions.
Grenoble Alpes Métropole avait décidé en 2016 de mettre en place un dispositif d’aides directes aux entreprises commerciales, artisanales, de services avec vitrine et aux commerces non sédentaires. Ce dispositif a rencontré un grand succès, il est donc proposé de le poursuivre et même de l’améliorer.
Pour être éligibles, les entreprises doivent réaliser un chiffre d’affaires annuel d’1 million d’euros maximum et disposer d’une surface de vente égale ou inférieure à 400 m2.
« La Métropole s’est dotée d’un Plan Climat Air Énergie 2020-2030, avec 4 objectifs visant à relever le défi du changement climatique et de la qualité de l’air. L’un des objectifs vise une réduction de 40% des consommations d’énergie en 2030 par rapport à 2005, dont -30% pour les logements et -10% pour les bâtiments tertiaires. En lien avec la stratégie commerce sur l’accompagnement des commerçants vers un modèle plus durable et éthique, il est proposé une mise à jour des critères de performance des investissements énergétiques éligibles (vitrines, éclairage, équipement de chauffage et/ou climatisation, équipements de production d’eau chaude, équipement de renouvellement d’air et d’isolation) afin de correspondre aux évolutions des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Enfin, l’acquisition de matériels frigorifiques professionnels est élargie, permettant d’intégrer les chambres froides, les chambres de pousse… avec une condition d’étiquette énergétique minimum pour les armoires frigorifiques professionnelles ; l’acquisition d’appareils de cuisson est limitée aux fours fonctionnant à l’électricité ou à la biomasse.
Par ailleurs, cette modification du règlement s’accompagne d’une simplification administrative importante des dossiers de demande de subvention. Afin de répondre à cette priorité, la dématérialisation de ce fonds d’aide est en cours et sera effective au premier trimestre 2025. Elle s’accompagnera d’une baisse significative des documents administratifs à joindre afin de simplifier les procédures côté usager et côté instruction, et ainsi réduire les délais de traitement.
Afin de valoriser l’intervention métropolitaine sur le territoire, il est ajouté aux pièces justificatives pour le versement de la subvention, l’obligation de publicité de l’aide octroyée par Grenoble Alpes Métropole. Le non-respect de cette obligation pourra conduire la Métropole à ne pas verser l’aide attendue ; »
