Le projet d’aménagement du secteur Arlequin-Parc Jean Verlhac vise plusieurs objectifs :
- Ouvrir le parc Jean Verlhac par l’aménagement de nouvelles « portes » d’entrée (et plus particulièrement la Porte Nord), pour faire de ce grand parc de 14 hectares un élément d’attractivité à l’échelle de la ville ;
- Conforter et mettre en valeur les polarités existantes (place du marché, lac, cœur de parc…) ;
- Requalifier les espaces aux franges du quartier (crique centrale et dalle de l’ex-160 galerie de l’Arlequin…)
Le projet prévoit également des interventions localisées dans le parc dans le cadre de la gestion alternative des eaux pluviales. Pour pouvoir être régulièrement décidé, ce projet doit être validé par une déclaration de projet sur son intérêt général.
Ce projet d’ampleur (coût total de plus de 20 M€) ne semble pas très compliqué à réaliser techniquement, par contre le nombre des procédures administratives à remplir complexifie fortement sa réalisation concrète et augmente les délais de réalisation. La réalisation avant 2026 est finalement reportée de plus d’un an. Rappel de l’ensemble des obstacles à surmonter.
Selon les dispositions du code de l’urbanisme (article R. 421-19), le projet est soumis à la délivrance d’un permis d’aménager car il comporte la création de places de stationnement pour des équipements publics, ainsi que des aires de jeux et de sport et des espaces sportifs. Le permis d’aménager est instruit par la Ville de Grenoble selon sa compétence d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Le projet portant sur un périmètre de plus de 17 hectares, il est également soumis à une évaluation environnementale « systématique » et doit faire l’objet d’une enquête publique. L’étude d’impact sur l’environnement a été transmise à l’autorité environnementale (MRAE) en vertu des articles L. 122-1 et suivants du code de l’environnement. Le projet de renouvellement urbain des espaces publics Arlequin – Parc Jean Verlhac est soumis à une enquête publique dans les formes prescrites par les articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement.
De plus, l’article L.126-1 du code de l’environnement exige que « l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée. » La délibération adoptée le 24 mars 2025 avait pour objet de confirmer l’intérêt général du projet Arlequin – Parc Jean Verlhac. Le conseil municipal et le conseil métropolitain se prononcent sur l’intérêt général de ce projet chacun au titre des travaux relevant de sa compétence.
Enfin, le maire de Grenoble se prononcera à l’issue de la procédure sur la délivrance du permis d’aménager pour la réalisation de ce projet.
Mais ce ne sera pas terminé, car le projet est également soumis au régime d’une simple déclaration au préfet, relative aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) règlementés au titre de la « loi sur l’eau ». Cette déclaration est justifiée par les modifications apportées à la gestion des eaux pompées dans la nappe et à la gestion des eaux pluviales à l’échelle du projet.
Par ailleurs, le projet doit faire l’objet de deux études (état initial et état projeté) portant sur l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) liée à l’usage du lac comme lieu de baignade. Ces deux procédures ne sont pas directement concernées par l’enquête publique mais les documents relatifs ont aussi été mis à disposition dans le cadre de l’enquête pour la bonne information du public.
L’EQRS a été présentée à l’ARS mais elle est encore en train d’être complétée en collaboration avec les services de la Ville. La méthodologie et les protocoles d’abattement des polluants ont été validés par l’INERIS et l’ARS. Les prélèvements et le suivi de la qualité de l’eau de la nappe se poursuivent jusqu’à l’ouverture du lac baignable en juillet 2027 pour confirmer les analyses de l’EQRS. Il est prévu un protocole de suivi de la qualité de l’eau de nappe en phase ouverture, ainsi qu’un protocole de mesures correctives mises en place en cas de mauvaise qualité de l’eau de baignade. Ils sont en cours de travail avec l’ARS. Par ailleurs, un système d’alimentation du lac en eau potable est prévu en secours.
La nouveauté intéressante est le traitement proposé pour l’eau de nappe à priori interdite pour la baignade. Si tout fonctionne comme prévu ce sera une avancée notable par rapport aux interdictions précédentes de l’ARS concernant l’utilisation de l’eau de cette nappe phréatique polluée par les industries chimiques du Sud grenoblois depuis de très longues années.
Le conseil municipal a donc levé les réserves du commissaire enquêteur, ce qui évite d’avoir un avis défavorable qui pourrait fragiliser le projet.
Le projet est modifié en conséquence, étant précisé que ces modifications sont principalement des ajustements techniques ou des explications plus précises, de sorte qu’elles ne modifient pas l’économie générale du projet.
Mots-clefs : aménagement, enquêtes publiques, espaces verts, grenoble
