Le Président Macron, qui ne sait que faire plaisir aux riches, a décidé en 2017 de supprimer la taxe d’habitation (TH), ce qui va se solder par une perte nette d’environ 20 milliards d’euros dans le budget de l’Etat, approfondissant d’autant son endettement. Plus vous aviez un haut revenu plus vous y avez gagné. En effet les bas revenus étaient soit exonérés soit dégrevés de la TH, donc n’ont que peu ou pas gagné de cette suppression.

Un locataire ne reçoit plus d’avis d’impôt local ; un propriétaire occupant reçoit un avis de taxe foncière qui regroupe en une seule colonne ce qu’il payait pour la commune et pour le département, donc il paye comme avant la taxe foncière, mais ne paye plus la taxe d’habitation.

Mais il aurait fallu vérifier que la commune recevrait le même montant d’impôt représentant la somme des taxe foncière et taxe d’habitation ; il n’y avait aucune raison logique pour que le montant de la taxe d’habitation soit égal au montant de la part départementale de taxe foncière payée au département par les propriétaires.

Pour les communes comme Grenoble pour lesquelles le produit de la taxe d’habitation était plus important que le montant de la taxe foncière départementale il devenait nécessaire que l’administration fiscale verse à la commune une compensation provenant d’un surplus d’autres communes. A l’inverse pour les communes qui avaient un produit de TH inférieur au montant de la part départementale de la taxe foncière (comme à Pont de Claix qui avait supprimé la taxe d’habitation), le surplus serait versé à d’autres communes. D’où la mise en place du fameux coefficient correcteur (le Coco) à partir de l’année 2021.

Deux communes dans la Métro n’ont pas de Coco : Le Gua et Mont Saint Martin.

Voici les communes où il y a plus de 50 €/habitant de taxe foncière provenant de contribuables d’autres communes : Vif, Grenoble, Saint Paul de Varces, Claix, Fontaine, Saint Martin d’Hères, Le Sappey en Chartreuse, Saint Martin le Vinoux.

Et celles où il y a plus de 50 € par habitant occasionnant un reversement ailleurs : Echirolles, Vaulnaveys-le-Haut, Saint-Égrève, La Tronche, Proveysieux, Herbeys, Brié-et-Angonnes, Seyssins, Sarcenas, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Séchilienne, Montchaboud, Champ-sur-Drac, Notre-Dame-de-Commiers, Champagnier, Fontanil-Cornillon, Gières, Eybens, Bresson, Jarrie, Le Pont-de-Claix et Veurey-Voroize.

En 2021, il y avait donc 22,7 millions d’euros qui proviennent de l’extérieur de la Métro et 15 millions d’euros qui en partent !

C’est une conception assez particulière d’un impôt dit local !

Alors qu’il y avait une liaison entre l’habitant et la commune par la taxe d’habitation, maintenant il n’y a plus que le propriétaire habitant qui a cette liaison très élastique.

Le mode de calcul de la taxe foncière date de plus 50 ans, il est fondé sur une valeur locative par commune alors qu’on sait que la valeur locative d’un logement est très dépendante du quartier de son implantation dans les grandes villes. Depuis plusieurs années était prévue une grande réforme basée sur la valeur locative réelle mesurée par les prix réels à la location. Elle aurait dû être mise en place en 2026 à partir des prix de location de 2023. Mais par manque de courage le gouvernement a repoussé cette mise en place à 2029. Il est à craindre que cela n’arrive pas de sitôt.

Nous pensons préférable de créer une nouvelle taxe d’habitation liée aux revenus des ménages et pas à la valeur locative du logement, ce serait beaucoup plus simple et plus juste puisque l’administration fiscale a toutes les informations sur les revenus des ménages. La commune n’aurait qu’à définir un taux.

Dans le tableau suivant, voici indiqués pour l’année 2021 (année de création du Coco), les montants en milliers d’euros de la taxe foncière avant l’application du Coco, le produit de la compensation due au Coco en positif si la commune touche de la taxe foncière supplémentaire ou en négatif lorsque les propriétaires payent pour une autre commune. La somme de deux colonnes pour le montant de la TF finale reçue par la commune. La valeur du produit Coco en pourcentage et le produit du montant du Coco par habitant.

Communes	Population	TF avant coco  k€	Produit coco  k€	TF finale k€	Produit Coco %	Produit coco /h  €
Grenoble	158 240	128764	15954	144718	12,4%	101
Saint-Martin-d’Hères	38 188	22678	2353	25031	10,4%	62
Échirolles	36 970	26560	-1885	24675	-7,1%	-51
Fontaine	23 049	14643	1610	16253	11,0%	70
Meylan	18 221	16241	-447	15794	-2,8%	-25
Saint-Égrève	16 015	10598	-840	9758	-7,9%	-52
Seyssinet-Pariset	11 792	7334	-475	6859	-6,5%	-40
Sassenage	11 339	8390	556	8946	6,6%	49
Le Pont-de-Claix	10 879	9886	-3188	6698	-32,2%	-293
Eybens	10 112	9771	-1941	7830	-19,9%	-192
Vif	8 614	3910	882	4792	22,6%	102
Varces-Allières-et-Risset	8 329	3332	-53	3279	-1,6%	-6
Claix	7 927	5652	575	6227	10,2%	73
Seyssins	7 907	6013	-581	5432	-9,7%	-73
Vizille	7 305	4019	-342	3677	-8,5%	-47
Gières	7 140	5919	-1302	4617	-22,0%	-182
Domène	6 670	3883	24	3907	0,6%	4
La Tronche	6 559	5193	-365	4828	-7,0%	-56
Saint-Martin-le-Vinoux	5 851	3640	290	3930	8,0%	50
Corenc	4 101	3739	134	3873	3,6%	33
Vaulnaveys-le-Haut	3 983	1900	-208	1692	-10,9%	-52
Jarrie	3 797	2229	-832	1397	-37,3%	-219
Fontanil-Cornillon	3 404	1835	-615	1220	-33,5%	-181
Champ-sur-Drac	3 255	1259	-301	958	-23,9%	-92
Saint-Georges-de-Commiers	2 592	1006	-52	954	-5,2%	-20
Brié-et-Angonnes	2 533	1325	-157	1168	-11,8%	-62
Noyarey	2 242	1332	-91	1241	-6,8%	-41
Saint-Paul-de-Varces	2 235	793	180	973	22,7%	81
Poisat	2 120	1342	51	1393	3,8%	24
Le Gua	1 794	722	0	722	0,0%	0
Veurey-Voroize	1 420	1310	-658	652	-50,2%	-463
Herbeys	1 370	741	-81	660	-10,9%	-59
Vaulnaveys-le-Bas	1 341	419	-45	374	-10,7%	-34
Champagnier	1 306	502	-203	299	-40,4%	-155
Le Sappey-en-Chartreuse	1 133	658	63	721	9,6%	56
Notre-Dame-de-Mésage	1 121	372	-34	338	-9,1%	-30
Séchilienne	1 043	397	-94	303	-23,7%	-90
Quaix-en-Chartreuse	901	283	15	298	5,3%	17
Murianette	859	375	13	388	3,5%	15
Saint-Pierre-de-Mésage	784	239	-37	202	-15,5%	-47
Venon	767	371	1	372	0,3%	1
Bresson	664	639	-137	502	-21,4%	-206
Notre-Dame-de-Commiers	543	274	-69	205	-25,2%	-127
Proveysieux	513	169	-30	139	-17,8%	-58
Miribel-Lanchâtre	454	113	7	120	6,2%	15
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne	428	161	-38	123	-23,6%	-89
Montchaboud	337	119	-31	88	-26,1%	-92
Sarcenas	227	125	-18	107	-14,4%	-79
Mont-Saint-Martin	83	24	0	24	0,0%	0

Mots-clefs : collectivités, état, Impôts

Cet article a été publié le vendredi 14 novembre 2025 à 11 h 59 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre site.