À l’Assemblée nationale le 21 novembre, lors du vote sur la partie recette du projet de loi de finances 2026, un seul député a voté pour, 404 ont voté contre et 84 abstentions ! Tout ça après plus de 125 heures de débat, soit le plus long débat budgétaire de la Vème République ! Tout ce travail est oublié, comme s’il n’avait jamais existé. Les règles sont très strictes concernant les décisions sur la préparation budgétaire. En effet, en cas de rejet d’un texte sur le budget par l’Assemblée, c’est la version initiale qui est envoyée au Sénat.
Dès le 26 novembre, les sénateurs travaillent à partir du projet de budget initial déposé fin octobre qui ressemble beaucoup à celui de feu Bayrou. Le gouvernement pourra apporter des amendements… Au Sénat, le vote sur l’ensemble du budget devrait arriver vers le 15 décembre. Ensuite, par une procédure accélérée il y aura une commission mixte paritaire (CMP : 7 députés et 7 sénateurs).
Pour essayer de comprendre la complexité de ce qui peut se passer si la CMP est conclusive ou pas, lire avec un tube d’antimigraineux ceci.
Il y a de nombreuses possibilités pour le gouvernement de faire en sorte que ce soit l’Assemblée nationale qui ait le dernier mot. Mais étant donné le retard pris pour débattre du budget et le vote totalement négatif du 21 novembre, la probabilité la plus forte est qu’il n’y ait pas de loi de finances votée. Le gouvernement a prévu de déposer une loi spéciale, qui permet à l’Etat de percevoir les impôts existants, accompagnée d’un décret gelant les dépenses, comme cela a été utilisée fin 2024 après la chute du gouvernement de Michel Barnier.
Ou bien il peut vouloir décider un budget par ordonnance (ce qui n’a jamais été fait sous la 5ème République), mais pour cela il faut une loi d’habilitation adoptée par le parlement autorisant le gouvernement à décider d’une ordonnance pour le budget. Ce n’est pas gagné et surtout pas démocratique.
Cette expérience démontre qu’il faut passer rapidement à l’élection de l’Assemblée nationale à la proportionnelle pour que les électrices et les électeurs votent enfin pour leurs idées et non comme dans le système majoritaire au deuxième tour pour éliminer un adversaire. Ceci évitera de voir arriver le Rassemblement National au pouvoir, car il n’aura pas la majorité dans une telle assemblée.
