Depuis la loi Vaillant de 2002 qui impose la création de conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants (L 2143-1 du CGCT), à Grenoble la bonne solution n’a pas encore été trouvée. Cela a débuté en 2002 par la création des CCS (conseils consultatifs de secteurs) coprésidés par un élu et un représentant du CCS. Certains CCS ont très bien fonctionné en particulier le CCS2, d’autres non, à cause du rôle prépondérant de l’élu de secteur. La nouvelle majorité en 2014, a mis en place des Conseils Citoyens Indépendants (CCI) pour éviter cette mainmise de la mairie. Mais il faut reconnaitre que l’indépendance totale par rapport à la mairie n’a pas fonctionné.
Il faut que la nouvelle équipe municipale innove pour ces conseils de secteur. L’ADES a fait une proposition qui améliore la mission des élu-es de secteur et le fonctionnement des conseils de secteurs, en utilisant au mieux les Maisons des Habitants, points d’ancrages territoriaux de plus en plus utilisés par les habitants.
Avant de détailler cette proposition, revenons à l’analyse du passé pour corriger au mieux les réels dysfonctionnements des CCS et des CCI.
Le service « Vie Associative et Citoyenne » de la Ville a fait un bilan des CCI en 2025, dans lequel on trouve un paragraphe sur « Le malaise lié à l’ambivalence de l’indépendance des CCI. »
« Les CCI sont « indépendants » de la Ville, mais ont été créés et sont encadrés par des décisions municipales en tant qu’instances réglementaires de participation citoyenne (cadre de la loi Vaillant de 2002 sur les conseils de quartiers). Cette ambivalence originelle créé un malaise important auprès des membres des CCI comme des référents de territoires, et semble être une des causes des tensions et dysfonctionnements constatés au sein des CCI. Pour les agent-es municipaux, comment et jusqu’où accompagner les CCI sans tomber dans l’ingérence ? »
L’ADES a mené une réflexion à ce sujet et propose une solution qui pourrait permettre de sortir de la situation actuelle, sans retomber dans l’ornière des CCS, tout en précisant le rôle des adjoints de secteur.
Rappel de la loi Vaillant qui impose des conseils de quartiers (L 2143-1 du CGCT) : « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. »
L’article L 2143-2 du CGCT impose que tout comité consultatif créé par le conseil municipal soit présidé par un membre du conseil municipal. Mais l’article L 2143-1 qui impose la mise en place des conseils de quartier ne spécifie pas que ce sont des conseils consultatifs. Il n’y a donc pas d’obligation qu’ils soient présidés par des élus. Et il n’est pas imposé qu’ils soient indépendants.
A Grenoble, il y a de réels lieux de contacts entre la population et les services municipaux, ce sont les Maisons des Habitants (MDH), dont les missions ont fortement évolué ces dernières années.
Une délibération du 25 septembre 2023 fixe les missions actuelles des 10 MDH : fonction sociale, fonction de soutien à la fonction parentale, fonction de proximité, fonction de déploiement de politiques publiques, notamment par la mise en œuvre des dispositifs de participation citoyenne, sensibilisation aux enjeux des transitions sociales et environnementales et fonction d’émancipation et de développement du pouvoir d’agir à travers le soutien aux initiatives collectives et individuelles.
Le rôle de l’adjoint de secteur est précisé par la loi (article L. 2122-18-1 du CGCT) « il connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge et veille à l’information des habitants, en favorisant leur participation à la vie du quartier »
A Grenoble, la fonction des adjoints de secteurs a été précisée dans une délibération du 17 février 2003 : développer la consultation des habitants.
Il suffirait que la maire précise cette délégation des adjoints de secteur consacrée au traitement des questions de proximité ainsi qu’à l’information et à la consultation des habitants du secteur sur les décisions qui les concernent, et ce avec l’aide des MDH.
Pour compléter le dispositif, les nouveaux conseils de secteurs seraient organisés dans les MDH, présidés par un-e représentant-e des habitant-es. Dans les secteurs où il y a plusieurs MDH, le conseil de secteur alternerait dans les diverses MDH.
Reste à redéfinir par le conseil municipal la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de secteur. Il serait autonome par rapport à la mairie et pourrait profiter de la présence de l’adjoint de secteur si nécessaire. Le fait de pouvoir dialoguer avec un-e élu-e, permet au conseil de secteur d’être en ligne directe avec la mairie et la mairie peut ainsi interroger le conseil si nécessaire, en respectant son autonomie.
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