Lors du conseil métropolitain du 25 septembre, à l’occasion d’une délibération sur la mise à disposition du Stade des Alpes à l’Etablissement Français du Sang, les oppositions ont lancé un débat, suite à l’initiative du FCG de faire une grève du paiement du loyer à la Métro. Le club professionnel de rugby considère que la Métro lui impose un tarif trop élevé (voir le DL du 25 septembre, « Pourquoi le FCG va au clash avec la Métro ? »). Rappelons que l’occupation d’un domaine public ne doit offrir aucun favoritisme à celui qui l’occupe. La seule question est de savoir si le niveau de location représente le coût réel de cette occupation. En fait le montant du loyer demandé au FCG n’apparait pas du tout excessif.
Depuis la mise en place du Stade, la question du coût de location du stade est contesté régulièrement par les clubs professionnels en résidence (le GF38 et de FCG-Rugby). Actuellement c’est une gestion en régie par la Métro.
Il n’ y a pas de règle claire sur la manière de calculer le montant d’une location d’un stade public pour un club professionnel.
Par le passé l’ADES avait obtenu l’annulation de la délibération de la Métro qui avait fixé un montant bien trop faible pour le GF38 dirigé par des japonais. La Cour administrative d’appel avait précisé : « Les avantages tirés de l’occupation d’un complexe sportif s’apprécient notamment au regard des recettes tirées de son utilisation telles que les ventes des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements publicitaires et des charges que la collectivité publique supporte telles que les amortissements, l’entretien et la maintenance calculées au prorata de l’utilisation d’un tel équipement. »
En mai 2022, la Direction de l’immobilier de l’Etat a élaboré une instruction concernant les modalités de fixation des redevances d’occupation des stades par des clubs résidents professionnels de football et de rugby. Mais ce cadre n’est pas obligatoire, mais il permet de faire des estimations correctes.
Dans cette instruction il est indiqué qu’il ne fallait pas que le montant de la location dépasse les 8 à 10 % du chiffre d’affaire du club, ce qui mettrait en difficulté financière le club résident. Le chiffre d’affaires du FC Grenoble Rugby (FCG) pour la saison 2024-2025 est de 14,1 millions d’euros.
8% du chiffre d’affaire du FCG représente 1,1 M€. Or la location imposée par la Métro n’est que de 450 000 €, soit 3,2 % du chiffre d’affaire. Le montant a été calculé au plus juste pour qu’il représente le coût réel pour la Métro de l’occupation du stade par le club. Une collectivité n’a pas le droit de favoriser une entreprise privée qui occupe le domaine public, ni de faire un profit par cette location.
Le vice président qui s’occupe des installations sportives a expliqué que de nouvelles discussions sur le mode de gestion du stade sont en cours de mise en place, puisque la règle actuelle sera interrompue en 2027
Ci-dessous le compte de résultat et le bilan annuel du FCG :
