Le maire de droite sortant, avait été battu de 13 voix au second tour de l’élection municipale par la liste de gauche et écologiste. Vu le faible écart il pouvait espérer faire annuler l’élection. Mais ses arguments n’ont pas convaincu le juge administratif. Le 26 juin, le Tribunal administratif a rejeté sa demande en jugeant de manière très classique que si, dans un tract diffusé à la fin de la campagne, il n’y a pas d’éléments nouveaux qui pourraient influencer l’électeur et atteindre la sincérité du scrutin, il n’y a pas matière à annuler le vote.
Voici le considérant du jugement :
« Considérant que si un tract de la liste conduite par M. SPINDLER, mettant en cause, la gestion de M. BERTRAND-POUGNAND, maire sortant et comportant diverses allégations erronées, a été distribué une première fois le 27 mars 2014, puis une seconde fois dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 mars 2014, ce tract abordait des thèmes qui, selon les propres écritures des protestataires, ont été abordés pendant la campagne électorale dont notamment la révision du Plan Local d’Urbanisme, l’avenir du bâtiment Depagne, important bâtiment industriel, et du Centre Régional du Service de Santé des Armées (ancien hôpital militaire), et développés dans le programme largement diffusé ainsi que lors des réunions publiques de M. BERTRANDPOUGNAND les 27 Février et 20 Mars 2014 et ne comportait, par conséquent, aucun élément réellement nouveau dans la campagne électorale ; que la chronologie de cet événement démontre que les représentants de la liste ainsi mise en cause ont, par ailleurs, disposé du temps utile à une réponse à ces allégations ; qu’en outre, le ton de ce tract et ses mentions, n’ont pas excédé les limites de la polémique électorale ; qu’ainsi, et à supposer même que la distribution et l’affichage de ce tract aient été massifs, sa diffusion tardive n’a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; »
Y aura-t-il appel ?
Mots-clefs : Municipales 2014
