La déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’août 1789, qui fait partie de notre constitution, fonde l’obligation de l’impôt dans son article 13 :
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
L’expression de contribution commune est autrement plus porteuse de sens que le terme décrié d’impôt.
Il faudrait rappeler cette définition très simple au gouvernement et au président de la République qui décide de faire cadeau de l’impôt aux organisateurs des spectacles sportifs à l’occasion des grandes compétitions sportives « pour convaincre des jeunes de pratiquer une discipline [et pour] qu’ils aient le sentiment que ça se passe tout près de chez eux ».
Même rappel, à MM. Cottalorda et Vallini, à propos de Center Parcs qui fonde ce projet sur la défiscalisation des propriétaires des cottages et permet de défricher des centaines d’hectares d’une forêt et de détruire le château d’eau d’une grande partie de la Drôme.
Même rappel à ceux qui rembourse ST Microelectronics à Crolles de ses impôts locaux pourtant indispensables pour apporter des services publics aux salariés de cette entreprise dans ce territoire.
Profitons-en pour faire remarquer que les impôts locaux, pour les ménages et les entreprises ne sont pas du tout conformes à la constitution : ils ne sont pas répartis, en raison des facultés des contribuables. A quand une vraie réforme de la fiscalité locale, promise et jamais réalisée ?
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, démocratie locale
