L’élection municipale de Brié-et-Angonnes a été validée par le Conseil d’Etat le 3 décembre 2014, qui a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 13 juin 2014.
« C’est à tort que le tribunal administratif de Grenoble s’est fondé sur l’organisation de la permanence de tenue des bureaux de vote pour annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Brié-et-Angonnes.» En fait la liste d’opposition n’avait désigné des assesseurs pour tenir les bureaux de vote que pour seulement 2 heures !! Le Conseil d’Etat conclut : « qu’il ne résulte pas de l’instruction, notamment des observations portées aux procès-verbaux des différents bureaux de vote, que les assesseurs de cette liste auraient été écartés des bureaux de vote pendant le reste de la journée ».
Conséquence importante de cet arrêt, le conseil de la Métro ne changera pas de composition à la satisfaction des 17 communes dont la population était comprise entre 2000 habitants (Poisat) et 7500 h (Claix) qui conservent 2 représentants alors que l’application de la proportionnelle exacte imposée désormais ne leur attribuerait qu’un seul représentant au détriment des grandes villes de la Métro.
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