Des changements très importants dans le périmètre d’action de GEG vont se faire jour pour les années à venir qui pourraient aider à la mise en œuvre une politique énergétique à l’échelle de l’agglomération, ou au contraire, si on n’y prend garde, contrarier la nouvelle politique voulue par la majorité de la Métro : « mettre en place un service public local de l’énergie » géré par la métropole.
La distribution du gaz et de l’électricité aux tarifs règlementés de vente restera de la compétence de la Métro par contre l’éligibilité à ces tarifs sera supprimée à de nombreux moyens et gros consommateurs qui devront aller s’approvisionner sur le marché, comme cela est déjà le cas pour les très gros consommateurs.
Le périmètre du service public va se restreindre ; par contre le marché concurrentiel va s’ouvrir et la question reste de savoir qui va en profiter ?
GEG poursuivra la gestion du service public de distribution sur la seule commune de Grenoble, avec une diminution sensible du nombre des usagers du service public. Par contre GEG, par l’intermédiaire de sa filiale, pourra concourir pour gagner des parts de marché auprès des clients (qui ne seront plus des usagers) qui se verront obligés de quitter les tarifs règlementés. Il serait de la plus haute importance que GEG puisse s’installer comme un opérateur important sur ce marché.
Pour plus de précisions :
- Pour le gaz, c’est la loi de la loi consommation de mars 2014 (article 25) qui prévoit la fin de l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz pour les consommateurs non domestiques au 31 décembre 2014 pour les consommateurs de plus de 200 MWh et au 31 décembre 2015 pour les consommateurs de plus de 30 MWh. Les fiches de suivi des acteurs du plan air-climat de la Métro, montrent qu’un grand nombre d’acteurs publics du bassin grenoblois vont être sollicités par différents fournisseurs d’énergie pour la fourniture de gaz. En se basant sur la partie chauffage, même si celui-ci est alimenté par la CCIAG, on peut estimer que de nombreux établissements de l’agglomération grenobloise sont alimentés au gaz pour une consommation supérieure à 30 MWh.
- Pour l’électricité l’article 14 de la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité) de décembre 2010 prévoit la disparition des TRV d’électricité pour les consommateurs ayant souscrit un contrat d’une puissance ≥ 36 kVA, c’est-à-dire les consommateurs non résidentiels, au 31 décembre 2015. Parmi les consommateurs concernés, les collectivités et autres établissements publics sont inclus.
Il est souhaitable que la Métro précise vite sa politique vis-à-vis de la mise en place du service public de l’énergie et en particulier de la création d’une régie intercommunale à personnalité morale qui prendrait la place de GEG, pour la gestion du service public sur Grenoble et les actions de GEG dans sa filiale qui intervient sur le marché concurrentiel de la production et de la distribution d’énergie. Ce passage en régie est la meilleure solution permettant de faire des économies et de pouvoir se positionner sur le marché concurrentiel dans une meilleure position qu’une SEM ne pourrait le faire.
