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Encore un cas où une administration refuse de transmettre des documents publics

Publié le 17 janvier 2025

La préfète de l’Isère refuse à nouveau des documents dérangeants au commissaire enquêteur Gabriel Ullmann.

A la suite de ses différents recours (voir notre article ici), Gabriel Ullmann s’était étonné de voir que les préfets de l’Isère successifs faisaient très souvent appel au même avocat de Lyon, Me Antony Pinto, même pour des contentieux où nombre de préfets faisaient appel uniquement à leurs services. Voulant en savoir davantage, il a demandé en juillet 2024 au préfet de l’Isère de lui adresser tous les mandats de paiement au bénéfice de Me Anthony PINTO, avocat au barreau de Lyon, pour les années 2019 à 2024.

Il finit par recevoir une réponse, accompagnée d’une extraction du logiciel de comptabilité de la préfecture fortement caviardée et dans laquelle il manquait plusieurs années. Qu’on en juge :

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