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Région Auvergne-Rhône-Alpes – Se déplacer : l’exercice du droit à la mobilité

Publié le 6 février 2026

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme de travail 2025 le contrôle des comptes et de la gestion de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les exercices 2019 et suivants, dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, relative à l’exercice du droit à la mobilité et au bilan de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a investi les régions d’un rôle majeur dans la mise en œuvre du droit à la mobilité, en renforçant leurs responsabilités comme chefs de file de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et en prévoyant leur substitution aux communautés de communes ne souhaitant pas devenir AOM.

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