La Défenseure des droits, rend publique le 4 décembre 2025 un rapport intitulé « Les discriminations fondées sur la religion – Constats et analyses du Défenseur des droits ». Ce rapport poursuit une ambition : « rappeler le droit, tout le droit, rien que le droit, avec la volonté de porter un regard objectif et apaisé. »
C’est le moment de se rappeler que le 9 décembre 1905, il y a 120 ans, était adoptée la loi fondamentale concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, qui est notre boussole sur la laïcité… L’article premier, déclare : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.» Et le début de l’article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
L’objectif du rapport de la Défenseure des droits, est de rappeler l’état du droit. Dans une perspective pédagogique, il fournit des repères précis permettant d’identifier ce qui est permis ou interdit en application du droit de la non-discrimination.
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