Afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques, la loi du 17 août 2015 imposait que le gouvernement fixe les objectifs de réduction des émissions anthropiques de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030. Ces objectifs de diminution doivent être fixés par rapport au niveau des émissions de 2005.
Ceci est précisé dans le récent décret (n° 2017-949 du 10 mai 2017) qui fixe les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques : dioxyde de soufre (SO2), oxydes d’azote (NOx), composés organiques volatils autres que le méthane (COVNM), ammoniac (NH3), particules fines (PM2,5).
Ces objectifs et les actions du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques doivent être maintenant pris en compte dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ou dans les schémas régionaux et dans les plans de protection de l’atmosphère.
Diminutions des émissions par rapport aux émissions de l’année de référence 2005 :
