La loi donne compétence aux préfets et aux maires de prendre des arrêtés en ce qui concerne notamment la propreté urbaine. Dans l’Isère, le préfet a arrêté le règlement sanitaire départemental et le maire de Grenoble a pris des arrêtés pour préciser les préconisations du préfet.
En résumé : « le balayage des voies publiques est assuré par les riverains en ce qui concerne les trottoirs et par le Service de la Voirie municipale, en ce qui concerne la chaussée. »
Voir ci-dessous ce qui est indiqué sur le site internet de la ville à propos du balayage des rues et des trottoirs. Vu les dates des arrêtés il serait judicieux que le maire reprenne un arrêté pour mettre au goût du jour ces règles qui s’imposent à tous et communique largement auprès des habitants. Il y a une coresponsabilité des habitants et de la ville pour assurer une propreté correcte sur l’espace publique.
Balayage
« Dans toutes les voies publiques dépourvues de trottoirs, le balayage et l’enlèvement de la neige seront assurés par les propriétaires ou leurs représentants, dans les conditions précisées aux articles suivants, sur une bande de un mètre mesurée perpendiculairement aux immeubles depuis la limite du domaine public »
(Art. 1er de l’Arrêté Municipal du 20 décembre 1974)
« Sauf en période de gel, le balayage ne devra jamais être fait à sec. Les propriétaires ou leurs représentants doivent récupérer leurs balayures et les déposer dans leurs poubelles. »
(Art. 2 de l’Arrêté Municipal du 20 décembre 1974)
« Il est interdit à quiconque de déposer, abandonner ou jeter des ordures, déchets, matériaux et généralement tous objets, de quelque nature qu’ils soient, en un lieu public ou privé(…). »
(Art. 1 de l’Arrêté Municipal du 6 août 1984)
« Le balayage des voies publiques est assuré par les riverains en ce qui concerne les trottoirs et par le Service de la Voirie municipale, en ce qui concerne la chaussée. »
(Art. 187 du Règlement sanitaire départemental)
« Les rigoles qui bordent les trottoirs doivent être tenues purgées et balayées par les soins des propriétaires ou de leurs représentants. Ce balayage ne devra jamais être fait à sec. »
(Art. 181 du Règlement sanitaire départemental)
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