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Le dimanche 24 mai, environ 200 caravanes des gens du voyage se sont installées à l’Ile d’Amour après avoir bloqué l’autoroute A 41. En absence d’une aire « de grand passage » dans l’agglomération, imposée par la loi, les gens du voyage pouvaient exiger de s’implanter sur un terrain. Depuis des années, les communes, la Métro et la préfecture se renvoient la patate chaude. Pourtant la loi du 5 juillet 2000 donne à l’Etat toutes les possibilités pour imposer la réalisation des aires communales (dans les communes de plus de 5000 habitants) et intercommunales. Pour l’agglomération c’est la Métro qui est compétente pour l’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
La loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage en son article 3 donne toutes possibilités au Préfet d’imposer les réalisations des aires dans les communes et l’agglomération à partir du moment où dans le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) les obligations sont précisées, que les délais sont dépassés et que le préfet à mis en demeure les maires et président de la Métro de réaliser les équipements listés dans le SDAGV.
Article 3 de la loi : « Si … après mise en demeure par le préfet restée sans effet dans les trois mois suivants, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale n’a pas rempli les obligations mises à sa charge par le schéma départemental, l’Etat peut acquérir les terrains nécessaires, réaliser les travaux d’aménagement et gérer les aires d’accueil au nom et pour le compte de la commune ou de l’établissement public défaillant.
Les dépenses d’acquisition, d’aménagement et de fonctionnement de ces aires constituent des dépenses obligatoires pour les communes ou les établissements publics qui, selon le schéma départemental, doivent en assumer les charges. Les communes ou les établissements publics deviennent de plein droit propriétaires des aires ainsi aménagées, à dater de l’achèvement de ces aménagements. »
Depuis des années il était prévu que Grenoble accueille l’aire de grand passage (150 à 200 places) de l’agglomération. Le PLU adopté en 2005 prévoyait que cette aire pouvait être implantée sur la Presqu’île sur les anciens terrains Schneider. Puis c’est sur le site du Rondeau qu’elle devait être implantée
L’aire du Rondeau (Grenoble-Echirolles) présente une capacité d’accueil bien en dessous de celle mentionnée dans le Schéma : 50 places créées au lieu de 150 à 200 prévues et ne permet pas l’accueil de grands groupes. Elle n’est plus considérée comme l’aire de grand passage.
Maintenant le Préfet accuse la Métro de ne pas avoir réalisé cette aire, mais il n’a pas pris les dispositions qu’il pouvait prendre pour trancher. Il y a donc beaucoup d’hypocrisie dans ce dossier. Et les gens du voyage ont bien compris comment agir : ils bloquent les routes jusqu’à ce qu’ils puissent se loger sur un terrain pouvant les recevoir et ils ne peuvent pas en être expulsés puisqu’ils ont le droit avec eux. A suivre…
Pour lire le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage de l’Isère schéma validé par la Commission Départementale Consultative des Gens du Voyage du 10 décembre 2010 cliquez ici.
