Depuis des années, les collectivités publiques peuvent insérer une clause sociale d’insertion dans les marchés publics. L’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi (l’Alliance Villes Emploi), vient de publier la nouvelle consolidation nationale des résultats de la clause sociale. Elle estime qu’en 2015 ce sont 10 millions d’heures de travail qui ont été consacrées à l’insertion et ceci grâce principalement aux collectivités territoriales, donc en augmentation sur l’année précédente où il n’y avait que 8,4 millions d’heures. Cette estimation est certainement inférieure à la réalité car les structures d’insertion n’ont pas toutes participées à cette étude.
« Initiée dès 1994 par les collectivités territoriales sous l’impulsion des Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), l’utilisation de la commande publique comme levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficulté sociale et professionnelle est mise en oeuvre par l’ensemble des donneurs d’ordre publics (l’Etat, les Collectivités Territoriales des trois niveaux, Région, Département et Commune, et leurs Etablissements publics nationaux et locaux, les Intercommunalités et les Bailleurs sociaux). Cette faculté offerte aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs des achats responsables dans la définition de leurs besoins a été inscrite dans le code des marchés publics en 2006. Désormais, la réforme des marchés publics, l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, conforte la mise en œuvre de la clause…
La clause sociale est un des dispositifs actuels qui contribue très fortement au retour à l’emploi des personnes très éloignées de l’emploi. Les résultats, publiés dans cette consolidation de la clause pour l’année 2015, témoignent de son efficacité. Les retours à l’emploi analysés et suivis à 6 mois, 12 mois et 18 mois permettent de souligner la durabilité du placement à l’emploi. L’augmentation des nombres de contrats, de maîtres d’ouvrage, des heures d’insertion par rapport aux premiers chiffres que nous détenions sur les années antérieures, est une vive démonstration de l’implication très forte des Communes et EPCI, des Bailleurs sociaux, ainsi que celle des Conseils régionaux, des Conseils départementaux et de l’Etat. Ces derniers, depuis 2010, poursuivent le développement de la clause en l’inscrivant de façon de plus en plus fréquente dans leurs marchés.
Un ensemble d’outils supplémentaires permettent aux facilitateurs de la clause sociale d’optimiser son développement en répondant à des partenaires nationaux ou régionaux ou en coordonnant mieux les actions de tous sur les territoires. »
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