Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Voilà encore un exemple très concret rappelant comment certains élus et responsables (dont le maire corrompu) servaient leur intérêt personnel et se servaient plutôt que de servir l’intérêt général.
L’histoire de l’échangeur d’ALPEXPO (rond-point de la rocade sud) est très instructive de ces dérapages, où l’on voit M. Carignon recevoir des enveloppes contenant des espèces pour l’aider dans sa carrière politique, espèces provenant d’une société intéressée à la réalisation de cet échangeur de la rocade sud. Ce n’est pas tout ! On découvre aussi … d’illégales mais juteuses pratiques au département de l’Isère sous la présidence de M. Carignon : des prestations et des emplois fictifs, une commission irrégulière, de faux documents comptables, etc.
Entre la fin des années 1980 et le début des années 1990, M Carignon président du conseil général de l’Isère, s’est immiscé dans la gestion de la société d’économie mixte départementale SADI (Société d’aménagement du département de l’Isère devenue GID). Il a imposé aux dirigeants de cette société d’une part, l’embauche d’amis dont il a fixé lui-même les salaires, d’autre part, le travail avec des collaborateurs choisis par lui et enfin, l’obligation pour eux de traiter avec la société RHODDLAMS, un intermédiaire financier spécialisé dans la négociation des emprunts des collectivités auprès des banques et qui se rémunérait par le versement de commissions calculées sur le montant des sommes empruntées.
C’est ainsi que pour l’échangeur d’ALPEXPO, il a été remis à M. Carignon, en espèces dans une enveloppe, la moitié d’une commission de 2 % d’un prêt de 10,67 millions d’euros, soit 126 563 euros. Les juges ont estimé que « cette somme a servi, pour partie, à financer les activités du parti politique auquel appartenait Alain CARIGNON. »
Par ailleurs un faux document comptable a été présenté aux élus du département de l’Isère pour minorer les dépenses d’un projet de circuit automobile combiné avec le projet d’une zone aéroportuaire !
Sur toutes ces affaires, la justice s’est prononcée :
| – Arrêt de la cour des comptes (4° chambre, 1ère section) du 24 novembre 2005 n° 43541, rapport n° 2005-412-0, relatif au département de l’Isère (gestion de fait).
– Jugement définitif de gestion de fait de la chambre régionale des comptes Rhône-Alpes du 30 septembre 2004. « Alain Carignon et Xavier Peneau, pour avoir ensemble directement participé à la gestion de fait, sont déclarés conjointement et solidairement comptables de fait des deniers du département de l’Isère qu’ils ont maniés à partir de l’année 1992. » – Tribunal correctionnel de Grenoble, jugement du 13 juillet 1999. Gestion de fait, prestation fictive d’intermédiaire financier et fausse concession. « Il est reproché à Monsieur Alain Carignon, d’avoir, à Grenoble et dans le département de l’Isère, en qualité de dirigeant de fait des sociétés d’économie mixte départementales SADI puis GID, fait, de mauvaise foi des biens et du crédit de ces sociétés, un usage contraire à l’intérêt de celles-ci, à des fins personnelles d’amitié ou de clientélisme ou pour favoriser l’entreprise politique dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement en faisant verser, en août 1989, une commission de 1 660 400 francs à la société RHODDLAMS sous couvert d’un contrat occulte de prestations fictives d’intermédiaire financier et d’une fausse concession de réalisation de l’échangeur routier d’ALPEXPO… Il est arrivé à Alain Carignon d’imposer l’embauche ou le licenciement de collaborateurs ou salariés aux dirigeants de droit [des sociétés d’économie mixte départementales SADI puis GID] et de fixer des seuils de rémunération. (…) Michel Pacary, gérant de la société RHODDLAMS a déclaré : « Dès que je percevais ma commission, je voyais arriver un collaborateur d’Alain Carignon qui venait chercher l’enveloppe… Ainsi il est établi par les déclarations rappelées ci-dessus et par les pièces versées aux débats :
Suite de ces turpitudes ruineuses pour les collectivités territoriales au prochain numéro… |
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