La mobilisation contre l’article 52 de la loi de finances 2018 est forte et le gouvernement va peut-être lâcher du lest. Dans cet article, il veut imposer une baisse des loyers des HLM, qui profitera uniquement aux ménages qui ne touchent pas d’APL, c’est-à-dire aux ménages aux revenus moins modestes, puisque pour les ménages les plus pauvres il y aura baisse concomitante de l’APL, donc leur reste à vivre sera inchangé. Par contre les loyers du privé ne seront pas diminués et pourtant ils sont souvent trop élevés. Il ne s’agit donc pas d’une mesure sociale. Derrière ces décisions se cache en fait une volonté de restructurer en profondeur le secteur des bailleurs sociaux pour en diminuer le nombre et concentrer le secteur autour de grands opérateurs privés. Au-delà de cette volonté, la diminution autoritaire et brutale des loyers des HLM à partir du 1er janvier 2018, si la loi est adoptée, va avoir des conséquences considérables sur les organismes HLM les plus fragiles et sur l’économie locale car pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes cela pourrait enlever jusqu’à 2 milliards d’euros de travaux sur un an.
Les structures régionales de l’Union sociale de l’habitat (USH) viennent d’écrire au préfet de région pour attirer son attention sur les dégâts très importants qui vont résulter de l’application de l’article 52 du projet de la loi de finances 2018.
« En effet, l’article 52 du projet de loi pénalise avant tout les organismes qui accueillent le plus de ménages modestes. La péréquation entre organismes envisagée n’aura pour seul effet que de répartir les pertes de ressources, et, même si elle pourra être un outil demain pour éviter aux organismes les plus fragiles de disparaître, elle ne saurait gommer les effets désastreux de la mesure.
Nous avons étudié sérieusement les « contreparties » proposées par le projet de loi, notamment en matière de taux et de prêts, qui pour la plupart n’ont de sens que si nous pouvons maintenir un niveau d’investissement important. Or, en l’état, au regard des fonds propres en diminution du fait de l’article 52, le niveau d’investissement va chuter de manière drastique.
En Auvergne Rhône-Alpes, la baisse des loyers correspondrait à près de 203 M€ de recettes en moins (hors gel des loyers annoncé dans le PLF). Ce qui pourrait conduire à réduire la production d’au moins 9 900 logements et la réhabilitation de l’ordre de 10 000 logements, soit près de 2 milliards d’investissements qui pourraient être remis en cause. C’est sans compter les effets néfastes sur l’économie locale, avec 26 000 emplois directs et indirects en moins.
L’Etat se priverait au passage d’une recette de TVA de l’ordre de 100 M€ (dont 80 M€ pour le neuf et 20 M€ pour la réhabilitation). »
