La décision de gratuité a été prise par la communauté urbaine « Dunkerque Grand Littoral » de 200 000 habitants qui gère les transports publics en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité. Le service public des transports est délégué à la STDE « Société des Transports de Dunkerque et Extensions », filiale de TRANSDEV.
Au 1er septembre 2018, les transports publics sont devenus entièrement gratuits pour les usagers, auparavant il y avait une gratuité partielle assez importante. Les usagers participaient en 2017 à hauteur de 4,7 M€ à l’équilibre des finances du service. Le budget principal de la communauté urbaine (CU) verse plus de 13 M€ au budget annexe transport qui en 2018 prévoit 40 M€ de dépenses de fonctionnement et 36,5 M€ de dépenses d’équipement.
La gratuité totale est payée par le budget de la CU sans augmentation des impôts, en restructurant les dépenses d’un budget principal total de 340 M€ en fonctionnement, ce qui représente un effort d’environ 1,5 %, ce qui est très mesuré.
C’est une situation très différente de celle du SMTC, où il faudrait compenser environ 36 M€ alors que les recettes actuelles du SMTC sont de 137 M€ (hors versement des usagers qui vont à la SEMITAG). Le SMTC n’est même pas capable financièrement de faire la gratuité pour les 18-25 ans qui avait été envisagée avant que le Conseil général, sous la présidence PS, ne coupe brutalement d’importants crédits au SMTC. De plus le SMTC n’a pas la possibilité de lever l’impôt, il est totalement dépendant des limites de la loi pour le versement transport et de la métropole et du Conseil départemental pour les subventions.
Ce qui est très intéressant à Dunkerque c’est qu’il y a eu en préalable à la gratuité totale une étude scientifique rendue en mars 2017 par un chercheur H. Briche sur l’impact de la gratuité partielle déjà très importante et qui apporte de très nombreuses réflexions sur l’intérêt de la gratuité des transports publics. Ce rapport final s’intitule : « DUNKERQUE, « LABORATOIRE » DE LA GRATUITE DES TRANSPORTS EN COMMUN. RETOUR SUR LES EFFETS DE LA GRATUITE PARTIELLE »
« Cette étude se veut d’abord être une contribution scientifique au débat sur la gratuité. En mobilisant les outils de la sociologie politique à notre disposition, cette enquête présente des résultats qualitatifs à l’égard des effets sociaux, économiques et politiques d’une mesure de gratuité partielle au sein d’une agglomération française de taille moyenne. En ce sens, cette recherche doit se comprendre comme un travail d’évaluation de politique publique qui pose les premiers jalons d’un débat scientifique sur l’impact de la gratuité pour ses usagers et son territoire.
Ce travail doit ensuite se lire en tant que réponse à une commande publique sur les effets de la gratuité sur certains indicateurs : fréquentation, incivilités, satisfaction, etc. Il est un outil d’aide à la décision politique mais aussi une base d’accompagnement pour la mise en gratuité totale du réseau de transport DK Bus de l’agglomération en 2018 : quelles sont les attentes réalistes que l’on peut avoir en matière de comportement des usagers et des habitants du territoire à partir de l’extension de la gratuité ? Quelles difficultés peuvent surgir ? Ce travail identifie ainsi certains leviers sur lesquels il faudra insister pour garantir son bon déroulement et la réalisation les objectifs ambitieux que ce projet s’est fixé.
Enfin, le troisième niveau de lecture est celui d’un « guide » à destination des collectivités, opérateurs de transport ou citoyens, désirant s’informer sur les effets de la gratuité des transports en commun : à quoi peut-on s’attendre lorsqu’une municipalité ou une agglomération décide de rendre ses transports collectifs gratuits ? Quelles sont les effets pour l’exploitant et ses salariés ? Sur les interactions dans les transports en commun ? Sur le comportement des usagers dans les transports et dans leur choix de moyen de locomotion ? Sur les formes de mobilité ? Sur un territoire et son image ? Bref, cette étude propose des pistes de réponse pour l’ensemble de ces interrogations qui surgissent lorsque l’on évoque la gratuité des transports…
Ce rapport se compose alors de quatre parties distinctes :
- La première est consacrée aux usages et aux usagers de la gratuité : les questions de fréquentation, d’incivilités, de fraude et de « mixité sociale » sont traitées.
- La seconde adresse le développement des libertés qui en résulte : le lien social et les nouvelles formes de mobilités, l’avantage pratique et la facilité du transport sans carte, les effets sur le report modal et le pouvoir d’achat sont autant d’indicateurs d’une plus grande autonomie des bénéficiaires de la gratuité.
- La troisième est relative à la question de l’attractivité : l’impact sur la redynamisation commerciale et sur l’image du territoire sont analysés.
- La quatrième et dernière partie met en avant les incertitudes qu’a provoquées la gratuité : la restructuration en profondeur de l’exploitant et les inquiétudes sur le financement de la mesure sont autant de défis dont il faudra tenir compte pour 2018.
Ce travail se termine par une série de recommandations destinées à faciliter la réalisation des objectifs conférés à la gratuité.»
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Mots-clefs : Déplacements, SMTC, Tarifs publics
