Les industriels de la pétrochimie et du tabac, ont inventé un nouveau principe, celui d’innovation, qui vise à neutraliser le principe de précaution. Les lobbies ont réussi à faire entrer ce nouveau principe dans la loi européenne en le faisant adopter par le parlement européen le 12 décembre.
Le « principe d’innovation » demande que « l’impact sur l’innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte » à chaque initiative législative.
Le recours au « principe d’innovation » pourrait porter gravement atteinte aux réglementations encadrant l’usage des pesticides, des produits chimiques (règlement Reach), des OGM ou des nanotechnologies.
La députée européenne Michèle Rivasi, prenait vigoureusement position contre ce nouveau principe la veille du vote au parlement européen :
« Le « principe d’innovation » peut paraitre innocent… mais ce n’est pas le cas. Ce « principe d’innovation » est une invention d’industries polluantes et il n’a rien avoir avec d’autres principes légaux du Traité de l’Union européenne, comme le principe de précaution ou le principe de pollueur-payeur.
Ce « principe » est le produit du European Risk Forum (ERF) une plate-forme de lobbying pour des sociétés de produits chimiques, de tabac et de combustibles fossiles – des industries à risque, qui sont invariablement soumises à des réglementations sanitaires et environnementales. Le principal intérêt commun de ces industries polluantes est de maintenir leurs produits sur le marché avec le moins de restrictions et de réglementations possibles. En utilisant ce « principe », ces industries veillent à ce que « chaque fois qu’une législation est à l’étude, son impact sur l’innovation devrait être évalué et pris en compte ».
Ce « principe », s’il était appliqué, signifierait que chaque projet de texte de la Commission serait vérifié préalablement pour éviter toute mesure ayant un impact négatif sur « l’innovation » avant même que ces projets ne soient présentés au co-législateur. C’est précisément ce raisonnement qui a conduit la Commission à autant retarder la définition des perturbateurs endocriniens par exemple (elle a demandé une analyse d’impact sur les industries avant de publier la définition).
Ce concept est une attaque contre le principe de précaution qui nuit manifestement aux profits de ces industries polluantes et dangereuses. Ils veulent utiliser ce principe pour saper les lois de l’UE sur les produits chimiques, les nouveaux aliments, les pesticides, les nano-produits et les produits pharmaceutiques, ainsi que les principes juridiques de protection de l’environnement et de la santé humaine inscrits dans le traité de l’Union européenne… »
Mots-clefs : Europe, risques chimiques
