1985 à Grenoble : c’était le temps des “affaires”

Publié le 9 mars 2014

Comme la droite grenobloise recycle sur sa liste des acteurs de premier plan des années noires vécues par la ville de Grenoble, il n’est pas inutile de donner quelques informations de ce qui s’est passé entre 1985 et 1986.

Informations inédites révélées lors d’une conférence de presse par Raymond Avrillier et Vincent Fristot, candidats sur la liste conduite Eric Piolle “Grenoble une ville pour tous”.

Voir le détail de cette conférence de presse ici

Tout Grenoblois doit savoir qu’avant avril 1986, le service du gaz et de l’électricité était géré en régie municipale, et bien géré. Le maire de Grenoble, Alain Carignon a décidé de privatiser les services publics locaux en les vendant aux grands groupes privés notamment la Lyonnaise des Eaux (alors dirigée par le secrétaire général du RPR) et la Générale des Eaux.

Avant de décider le principe de la privatisation du service du gaz et de l’électricité, A. Carignon fait créer, dans le plus grand secret,  à Paris, par son 1er adjoint P. Gascon une société appelée « Le Peletier investissement ». Un an se passe et cette société 100%  privée change de nom et s’appelle GEG.

C’est le 22 mars 1985 que le conseil municipal délibère sur la transformation de la régie en société d’économie mixte. Faisant croire qu’il y aurait création d’une société GEG et non la transformation d’une société existante contrôlée par des élus de la ville de Grenoble et donc intéressés à l’affaire, ce qui est illégal.

Les décisions de signer les actes suivants sont prises par des élus intéressées et sans en avoir l’autorisation du conseil municipal (donc entachées d’illégalités) :

  • le 27 mars 1986 le contrat d’apport des biens de la commune à la société GEG de Monsieur Pierre GASCON (avant même qu’elle soit transformée en société d’économie mixte),
  • le 1er avril 1986 la convention d’exploitation pour 30 ans du service public du gaz, de l’électricité, de l’éclairage public entre la ville de Grenoble et la société GEG de Monsieur Pierre GASCON (avant même qu’elle soit transformée en société d’économie mixte).

Cette opération a été dissimulée par le greffe du tribunal de commerce de Grenoble qui continue à certifier comme date d’immatriculation de la société GEG le 1er avril 1986, alors que cette société a été immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le numéro de registre du commerce et des sociétés RCS Paris n° 331 995 944, date d’immatriculation le 21 mars 1985 (dépôt du 5 mars 1985).

Et les irrégularités se suivent de manière accélérée. Les statuts de la société GEG transformée en S.E.M.L. ont été enregistrés au Greffe du Tribunal de Commerce comme approuvés par le conseil municipal de Grenoble par une délibération « n°51 B du 28 mars 1986 », alors que cette délibération n’était pas à l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal. De plus cette délibération a été modifiée après le vote, par Monsieur Pierre GASCON. Cette « délibération n°51 bis du conseil municipal du 28 mars 1986»  a même été « refaite par M. GASCON le 11 avril 1986 » qui a ajouté de son propre chef que le conseil municipal a décidé « la dissolution de la Régie Gaz et Electricité à compter du 14 avril 1986 », décision que le conseil municipal n’a jamais votée par cette « délibération n°51 bis du conseil municipal du 28 mars 1986».

Conclusion : la dissolution de la régie n’a jamais eu lieu et la naissance de la SEM GEG est totalement irrégulière ce qui entache sa gestion du service public. Raison de plus pour tout remettre à plat et revenir sur la prolongation du contrat jusqu’en 2042.

Voila ce qui se passait à Grenoble sous le règne du corrompu.

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