Le contrat global du CREM (marchés pluriannuel de conception/réalisation/exploitation/maintenance), qui ne sépare pas maîtrise d’œuvre des fournitures, services et travaux, a été autorisé par une loi de 2011 prise sous la pression des grands groupes pour remplacer les contrats illégaux de marchés d’entreprises de travaux publics (METP) interdits par le Code des marchés publics en 2001 (cf. illégalités, corruptions, favoritismes, pots de vin de nombreux élus et partis, ententes entre grands groupes, sur les METP des lycées d’Île-de-France).
Ce sont des instruments contractuels d’un maniement complexe et aux avantages parfois incertains, compte tenu de la difficulté d’évaluer et de garantir les gains que permet l’économie globale du contrat dans le temps et de définir les obligations de résultat sur le service acheté, au lieu de s’en tenir à des obligations de moyens. La durée souvent trop longue de ces contrats globaux comporte des incertitudes liées à l’évolution des matériels, techniques et situations, ainsi que l’obligation pour la collectivité de disposer de services de contrôle compétents, en continu (la réduction de la durée du marché à Grenoble est à ce titre une bonne chose). Ce type de contrats globaux les rend moins accessibles aux PME. Le groupement Bouygues – Vinci l’illustre bien avec le Grand Projet Inutile d’aéroport de Notre Dame des Landes. A noter que dans le cas du marché du plan Lumière à Grenoble, le titulaire du marché CITEOS est paradoxalement celui qui présente le meilleur ancrage local, le partenariat de GEG avec GDF-SUEZ n’ayant pas permis à l’entreprise locale de se positionner correctement à ce niveau.
L’argument d’économie d’énergie ou de performances est aujourd’hui une porte d’entrée pour cette nouvelle emprise de longue durée des grands groupes sur les marchés des collectivités publiques à travers les PPP, DSP et certains CREM.
Dans les marchés publics, il n’y a pas de mauvais outils, il y a surtout de mauvais usages, mais certains outils sont d’un maniement plus complexe que d’autres. Chaque marché est un cas particulier, et dans le cas de l’éclairage public de Grenoble il faudra que la ville soit particulièrement vigilante sur la mesure exacte des économies d’énergie annoncée à 56 % pour la fin du contrat et sur les définitions annuelles des travaux à effectuer, à travers le pilotage assuré par la régie municipale de l’éclairage public.
