Une commission d’enquête sur la baisse des dotations de l’Etat

Publié le 26 juin 2015

Contre l'austeriteUne initiative intéressante et qu’on souhaite fructueuse : à la demande du groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine, la commission des finances de l’Assemblée nationale a accepté le 16 juin la création d’une commission d’enquête sur “les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité”.

En théorie, il aurait mieux valu que cette étude sur les conséquences de cette politique d’austérité soit faite avant de la décider !

Avec une baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités entre 2015 et 2017, comme l’a programmé le gouvernement, l’investissement public pourrait reculer de 25% à 30% d’ici à 2017. Les entreprises de travaux publics pourraient licencier entre 60.000 et 80.000 salariés. Quant aux services publics locaux, les collectivités pourraient être contraintes d’en fermer un certain nombre (piscines, équipements culturels). La pérennité de nombreuses associations est également menacée.

Selon le rapporteur, Nicolas Sansu, la commission d’enquête cherchera à « savoir si l’impact négatif de la baisse massive et programmée des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales sur les investissements, l’activité économique et in fine la croissance a été convenablement évalué et pris en compte ». Il propose deux axes de travail pour la commission : « estimer la soutenabilité de la trajectoire financière des collectivités du bloc communal d’ici à 2017″ et évaluera l’impact de la baisse des ressources sur les décisions d’investissement et sur le fonctionnement des services publics de proximité“.

Le président de la commission des finances a déclaré : « Il serait bon que la commission d’enquête réalise une analyse objective de la situation et propose éventuellement un étalement ».

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