Le 2 juillet, lors d’une très longue audience au tribunal administratif sur les recours au fond déposés par les opposants au projet de Center Parcs à Roybon, le rapporteur public a proposé l’annulation de l’arrêté du préfet autorisant les travaux au titre de la loi sur l’eau, mais pas l’annulation de l’arrêté sur les espèces protégées. Il suit la position du juge des référés qui avait suspendu l’arrêté du préfet.
Le tribunal n’est pas obligé de suivre l’analyse du rapporteur public, mais c’est rare. Ce qui est intéressant c’est que le tribunal pourrait ne pas suivre l’analyse du Conseil d’Etat qui estimait (le 18 juin), quand il a annulé l’ordonnance du juge des référés, qu’il n’était pas nécessaire pour le maître d’ouvrage de saisir la commission nationale du débat public pour l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et que les compensations au titre de la loi sur l’eau étaient suffisantes.
Pour rendre plus solennel le jugement qu’il rendra, la formation qui juge est « une formation de chambre réunies », (article R 222-19-1 du code de justice administrative) présidée par Mme le président du TA accompagnée de deux présidents de chambre et de deux autres magistrats. Alors que d’habitude la formation qui juge comporte seulement trois magistrats.
En général le jugement suit l’audience d’environ 15 jours. Si l’arrêté du préfet est déclaré illégal, le chantier sera arrêté pour plusieurs années. Il serait alors temps de tout arrêter et de réfléchir à un développement soutenable pour ce territoire.
Mots-clefs : Eau, environnement, justice administrative, Mobilisations
