Lors du conseil de métropole du 6 novembre deux délibérations importantes ont été votée qui lancent l’élaboration du prochain PLH (Programme Local de l’Habitat) pour la période 2017-2022 et l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui remplacera les PLU des 49 communes en 2019. Il y aura de nombreux aller-retour avec les communes et l’association des habitants sous diverses formes dans les mois et années à venir. A Grenoble il faut reprendre les réflexions qui avaient débutées lors du lancement de la révision du PLU, réflexions très insuffisantes et qu’il faut maintenant recadrer dans la perspective du PLU intercommunal.
La délibération du lancement du prochain PLH présente les principaux enjeux auxquels ce PLH devra répondre ainsi que son contenu (diagnostic sur le fonctionnement du marché du logement, orientations stratégiques et programme d’actions thématique et territorialisé par commune ou secteur). Suite aux diverses évolutions législatives, il y aura une forte augmentation des programmes de logements sociaux notamment dans les secteurs de l’agglomération qui sont en déficit. La délibération précise les modalités d’association des communes et des acteurs de l’habitat et de la concertation.
La délibération de lancement du travail d’élaboration du futur PLUi détaille les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation préalable, et arrête les modalités de collaboration avec les communes.
Le PLUi est un document de planification stratégique à l’échelle de la métropole. Il doit être la traduction d’un projet politique partagé en matière d’aménagement et de développement du territoire sur la base duquel il fixe les règles de constructibilité et d’occupation des sols. Il est élaboré en collaboration avec les communes et de manière concertée avec les habitants et usagers du territoire.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le PLUi devra être compatible avec les dispositions contenues dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région grenobloise (approuvé le 21 décembre 2012), le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU) en cours d’élaboration par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise.
Voici les objectifs du PLUi précisés dans la délibération :
Objectifs pour l’organisation du territoire métropolitain :
- Définir une organisation spatiale équilibrée et polycentrique tenant compte des identités urbaines, périurbaines, rurales et montagnardes de ses communes.
- Placer les paysages au cœur du projet de territoire de la Métropole et des projets des communes et protéger les éléments emblématiques du patrimoine bâti et végétal.
- Optimiser les ressources foncières existantes en veillant en particulier à investir les secteurs de renouvellement urbain, à proposer des alternatives de qualité à l’habitat pavillonnaire, à optimiser l’occupation des espaces économiques et à articuler les politiques d’urbanisme et de transport, notamment en mettant en œuvre les principes d’intensification urbaine autour des axes de transports en commun structurants et des gares.
- Contribuer à la mise en œuvre d’une stratégie foncière et immobilière sur le territoire métropolitain, afin de dégager des espaces disponibles à la construction tout en préservant les espaces naturels, agricoles et forestiers.
- Assurer un équilibre spatial et social afin de réduire les inégalités et de favoriser la cohésion et la mixité sociale, notamment au travers d’une politique de renouvellement urbain.
- Garantir la mise en cohérence du développement urbain avec la programmation des réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable particulièrement sur les secteurs de versant et de montagne.
- Assurer la cohérence du projet de développement et d’aménagement métropolitain avec les chartes des Parcs Naturels Régionaux de Chartreuse et du Vercors.
- Renforcer l’équilibre en matière d’accès aux ressources numériques en traduisant notamment les principes de la feuille de route élaborée par la Métropole en cohérence avec le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique.
Objectifs pour l’environnement et le cadre de vie :
- Mobiliser les outils règlementaires en faveur de la lutte contre le changement climatique.
- Favoriser la sobriété énergétique, le recours aux énergies renouvelables et de récupération en traduisant de manière opposable un certain nombre d’orientations du Schéma Directeur de l’Énergie.
- Prendre en compte les risques naturels majeurs et les risques technologiques dans les choix d’aménagement du territoire et les modes d’urbanisation et de construction, notamment en limitant l’imperméabilisation des sols et en favorisant la gestion à la parcelle et l’adaptation de la forme urbaine.
- Assurer la pérennité des milieux naturels et des continuités écologiques, notamment en traduisant du point de vue règlementaire et spatial les principes de l’étude de la trame verte et bleue réalisée en 2015 par la Métropole sur son territoire. Dans un souci de développement de la nature en ville, il en proposera une déclinaison en secteur urbain.
- Améliorer le bien-être et la santé des habitants en définissant des principes permettant de prévenir et limiter l’exposition de la population aux pollutions atmosphériques et aux nuisances sonores.
- Maîtriser les coûts et limiter les impacts environnementaux du développement urbain par sa bonne articulation avec la programmation des équipements et réseaux nécessaires.
- De protéger la ressource en eau en déclinant les mesures de protection nécessaires.
Objectifs pour les déplacements :
- Structurer le territoire de manière à favoriser les changements de comportement de déplacements vers la marche, le vélo, les transports collectifs et les usages partagés de l’automobile.
- Repenser les espaces publics pour mieux les partager entre les différents usagers et améliorer le maillage et la continuité des cheminements piétons.
- Prendre en compte les spécificités des territoires de la Métropole et la diversité des besoins de déplacements dans l’offre de mobilité et les aménagements d’espaces publics et de voirie proposés.
- Favoriser les projets de développement de transports collectifs qui visent notamment à l’aménagement des pôles d’intermodalité de qualité et la fluidification les principaux nœuds routiers.
- Définir une politique de stationnement encourageant des usages partagés de l’automobile, en particulier dans les zones urbaines denses.
- Faciliter la mise en œuvre d’une politique en matière de transport de marchandises, qui vise à mieux organiser les livraisons et à encourager l’utilisation de moyens moins polluants.
Objectifs pour l’habitat :
- Répondre aux besoins actuels et futurs des populations, à travers les différents outils règlementaires, et de mettre en œuvre la politique de l’habitat définie dans le PLH en matière de construction, réhabilitation et de remise sur le marché de logements vacants.
- Renforcer la production de logement social et faciliter la production d’une offre de logements abordables, notamment par la définition d’une stratégie d’action foncière à l’échelle de l’agglomération.
- Concilier intensification urbaine, qualité du cadre de vie et qualité paysagère, en privilégiant un urbanisme de projet, adapté à la diversité des territoires.
- Accompagner la mise en œuvre de la transition énergétique en particulier à travers l’intensification des politiques de réhabilitation, d’adaptation du parc existant et de requalification urbaine
- Répondre aux besoins d’accueil des gens du voyage par la localisation et l’aménagement d’aires d’accueil adaptées et en nombre suffisant.
Objectifs pour l’économie et l’emploi :
- Renforcer la dynamique économique, en soutenant l’ensemble des activités économiques du territoire et en favorisant les logiques de filières et de complémentarité,
- Créer les conditions permettant le développement de l’emploi de manière équilibrée sur l’ensemble des bassins de vie et la valorisation de nos savoir-faire et de notre capacité d’innovation.
- Optimiser la ressource foncière en identifiant les perspectives de renouvellement et de valorisation des friches économiques, ainsi que de densification des espaces économiques dédiés existants.
- Préserver les espaces économiques existants et futurs, notamment pour les activités de production et de logistique. La territorialisation du foncier économique, préconisée par le SCoT, et la définition des principes de mixité entre habitat et économie seront inscrits dans les axes de travail du PLUi.
- Garantir l’équilibre entre les secteurs de grande distribution et le commerce de proximité.
- Conforter les activités agricoles et sylvicoles ainsi que les espaces agricoles, naturels et forestiers en limitant l’impact des aménagements sur le bon fonctionnement des exploitations et des filières concernées.
Mots-clefs : Déplacements, logement, Métro, Urbanisme
