Transport en commun par câble à Bolzano
Après la publication de l’ordonnance du 18 novembre 2015 sur les transports urbains par câble, qui permettait de faciliter le survol des propriétés privées, le décret du 3 décembre 2015 précise comment instaurer « les servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain ».
Les servitudes d’utilité publiques seront établies soit à partir d’une déclaration de projet lorsque l’infrastructure du système de transport n’a pas besoin d’expropriation, soit d’une déclaration d’utilité publique pour exproprier. Le décret précise les modalités nécessaires à l’établissement des servitudes d’utilité publique de libre survol, de passage et d’implantation de dispositifs de faible ampleur indispensables à la sécurité. Il définit le contenu des dossiers permettant leur mise en place et précise les droits du bénéficiaire de la servitude ainsi que ceux du propriétaire ou du titulaire de droits réels dont le bien est grevé par les servitudes. Rappelons que trois projets de téléphériques, à Brest, Créteil (continuité des transports au sud du terminus de la ligne 8 du métro) et Toulouse (desserte du nouveau centre de recherche sur le cancer) sont d’ores et déjà très avancés. Celui de Grenoble est en cours d’élaboration.
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