La loi constitutionnelle présentée par le gouvernement a été débattue à l’Assemblée nationale.

L’article 1^er qui propose d’inscrire l’état d’urgence a été voté le 8 février par une large majorité (103 contre 26) mais avec beaucoup d’élus absents. Parmi les 5 députés des circonscriptions couvrant l’agglomération grenobloise (M.N. Battistel, G. Fioraso, M. Issindou, M. Destot et P. Ribeaud), Michel Issindou a voté pour les quatre autres étant absents.

L’article 2 sur la déchéance sur la nationalité a été débattu et voté le 9 février. Il a été adopté à une faible majorité (162 contre 148). Parmi les députés de l’agglomération, deux ont voté contre, Marie-Noëlle Battistel et Michel Destot, deux ont voté pour : Michel Issindou et Pierre Ribeaud. G. Fioraso étant absente.

Le vote d’ensemble du projet de loi a eu lieu le 10 février. Il a été adopté à la majorité des 3/5^e de justesse (317 contre 199). Parmi les députés de l’agglomération, un a voté contre, Michel Destot, trois ont voté pour : G. Fioraso , Michel Issindou et Pierre Ribeaud ; Marie-Noëlle Battistel s’étant abstenue.

Maintenant c’est au Sénat d’examiner ce projet de loi dans un délai d’au moins 4 semaines. Pour que le projet soit soumis au Congrès il faut que le Sénat vote le texte identique à celui qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Rien n’est moins sûr.

Mots-clefs : constitution, parlement

Cet article a été publié le vendredi 12 février 2016 à 17 h 51 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.