Vendredi 4 mars le conseil de la métropole a voté le budget 2016. Il comprend le budget principal et les budgets annexes : déchets, assainissement, eau, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement, réseau de chaleur et le budget annexe du Contrat de Développement Durable. Les comparaisons avec les budgets passés sont difficiles car il y a eu la création de la communauté d’agglomération à 49 communes en 2014, puis le passage en métropole au 1er janvier 2015 avec d’importants transferts de charges et de recettes par les communes.
La Métro est moins impactée que les communes par les baisses des dotations de l’État car elle a reçu une forte augmentation de sa dotation globale de fonctionnement lors du passage en métropole. Pour 2016 ses recettes de fonctionnement sont en légère augmentation alors que pour Grenoble il y a une forte diminution. Par contre il y a de fortes inquiétudes pour les années 2017 et suivantes si la réforme de la DGF prévue s’applique.
Les grands chiffres du budget principal : recettes de fonctionnent 350 M€, dépenses 300 M€. 1700 agents en 2016 en forte augmentation due aux transferts des communes (essentiellement Grenoble). Les dépenses d’équipement s’élèvent à 81,4 M€ dont plus de la moitié pour le logement et les mobilités. La dette du budget principal est de 374 M€ début 2016 et avec les budgets annexes elle atteint 585 M€. L’épargne nette est importante (22,5 M€) ce qui donne de la souplesse et autoriserait même à investir plus dans les politiques de solidarité, notamment le logement dont le budget diminue légèrement.
Sur les emprunts toxiques, la situation n’est pas brillante :
« Pour les deux contrats indexés sur les parités entre devises, une action contentieuse a été lancée par le dépôt d’assignations à comparaître du prêteur devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. En conséquence, il n’a été payé, pour les échéances de remboursement, que les intérêts calculés sur la base du taux d’intérêt légal. La différence avec le montant des intérêts au taux contractuel fait l’objet d’une provision prévue pour 3,86 M€ au BP 2016.
Leur durée résiduelle est de :
- 18 ans pour le contrat DUAL (€/CHF) dont 7 ans restant en phase structurée (01/01/2023 inclus),
- 16 ans pour le contrat DUALIS (€/CHF-€/USD) dont 11 ans restant en phase structurée (01/08/2027 inclus).
Un dossier a été déposé en avril 2015 auprès du Fonds de soutien sur ces deux contrats. Une pré-notification du Fonds a été adressée fin janvier 2016 avec un pourcentage d’aide indicatif de 19 % à 47 % des indemnités de remboursement anticipé. Ces deux contrats représentent un encours de 32,5 M€ au 1er janvier 2016 (7,51 % de l’encours total du budget principal de la Métropole et 5,56 % de l’encours total consolidé avec les budgets annexes). Ainsi, même si ces 2 contrats présentent un risque certain, leur impact sur l’annuité demeure mesuré. Ainsi, en 2016, les taux faibles permettent d’atténuer partiellement la dégradation de l’emprunt basé sur la parité €/CHF. »
Le total des provisions pour ces emprunts toxiques se monte depuis 2014 à 10,36 M€, soit plus de 3 M€ par an ! L’addition risque d’être très salée si la Métro ne gagne pas son recours ou si elle le retire car les aides de l’État sont faibles.
A noter une punition en direction de la commune de Notre Dame de Commiers :
« Le transfert de la compétence eau potable à la Métropole a donné lieu à la clôture des budgets annexes communaux. Seule la commune de Notre Dame de Commiers n’a pas souhaité transférer ses excédents budgétaires au groupement (de 197 503 €). Cette décision apparaît en contradiction avec l’esprit de solidarité et d’équité qui avait notamment conduit le conseil de communauté à attribuer une DSC aux vingt et une communes membres des communautés de communes du Sud Grenoblois et du Balcon Sud de la Chartreuse dès 2014, première année de la fusion. Il est donc proposé de revenir sur la délibération du Conseil métropolitain du 6 novembre 2015, et d’annuler, à compter de 2016, le versement annuel de DSC de 17 163 € à la commune de Notre Dame de Commiers. »
