À Grenoble nous sommes bien placés pour savoir qu’une bonne gestion en régie directe du service de l’eau est meilleure pour l’usager et la collectivité qu’une gestion déléguée. Depuis le retour en régie en 2000, de nombreuses communes ont fait le même choix et les grands groupes privés qui avaient fait leur beurre durant des années, voyaient leur périmètre se rétrécir. Mais ils ont toujours d’importantes capacités de lobbying.
En voici un bel exemple. Les associations des maires ont publié dans les cahiers du réseau n° 19 de décembre 2015, un plaidoyer en faveur de la gestion déléguée qui manque singulièrement de rigueur intellectuelle. Malheureusement cette offensive est soutenue par le gouvernement qui diminue les capacités des trésoreries publiques à gérer, notamment la facturation aux usagers. A la Métro, le trésorier a indiqué qu’il serait incapable de facturer les usagers des 49 communes, heureusement il y a la SPL qui a tous les outils pour le faire et à qui la Métro a confié cette tâche mais avec du retard, d’où des incertitudes sur les impayés pour 2015 et 2016.
Voici l’introduction du document des associations des maires :
« Parmi les différents modes de gestion, la gestion déléguée – assurée par une entreprise distincte des structures internalisées des communes et intercommunalités – choisie après une procédure de publicité et de mise en concurrence, occupe aujourd’hui une place essentielle dans le paysage des modes de gestion des services publics de l’eau potable en France. C’est pourquoi, il paraissait nécessaire de permettre aux maires et présidents d’intercommunalités ou de syndicats, ainsi qu’à leurs services, de disposer d’un outil d’aide à la décision élaboré de manière objective et partagée par l’ensemble des acteurs institutionnels des services publics d’eau potable qui synthétiserait les bonnes pratiques reconnues en matière de gestion déléguée de l’eau potable. Les services de l’AMF seront évidemment à l’écoute des observations qui en permettront l’amélioration, ce document ne prétendant pas à l’exhaustivité. Malgré les dispositions législatives et réglementaires (ordonnance et décret) transposant la directive 2014/23/UE relative à l’attribution des concessions, qui modifieront, d’ici le printemps 2016, le régime de la délégation du service public de l’eau au profit du nouveau régime de la concession de service public d’eau, il a été décidé de mettre dès à présent ce guide, très attendu, à la disposition des communes et intercommunalités. »
Pour télécharger le document cliquez ici.
Mots-clefs : Eau, Métro, services publics
