Avec la loi sur la transition énergétique, les collectivités peuvent s’appuyer sur la mobilisation citoyenne pour soutenir des projets de développement des énergies renouvelables. Une association « Energie partagée » composée de 75 personnes morales, accompagne et finance des projets citoyens d’énergie 100% renouvelable à l’aide d’un outil financier qui fait appel à l’épargne citoyenne.
Cette association définit un projet citoyen, lorsqu’il répond à quatre principes :
« 1. Ancrage local : la société qui exploite le projet est contrôlée par des collectivités territoriales, des particuliers (et leurs groupements) et/ou Énergie Partagée. Cela se traduit par leur participation majoritaire au capital et/ou par un pacte d’actionnaires garantissant ce contrôle dans la durée. On vise la création de circuits courts entre producteurs et consommateurs pour une prise de conscience du lien entre les besoins et les moyens de production.
2. Gouvernance démocratique et transparente : le fonctionnement de la société d’exploitation du projet est démocratique, de type coopératif, transparent et clair, avec des garanties sur le maintien dans la durée de la finalité du projet. La gouvernance choisie doit permettre un contrôle des prix de production par la communauté et la transparence totale sur le fonctionnement et les aspects financiers.
3. Finalité non spéculative : les investissements sont réalisés pour être directement exploités, la rémunération du capital est limitée. Une partie des bénéfices est affectée à la dimension pédagogique et à l’investissement dans de nouveaux projets citoyens et des actions de solidarité. On vise une éthique de l’économie sociale et solidaire*, permettant un accès à l’énergie à un prix juste et transparent.
4. Écologie : la société d’exploitation est engagée durablement et volontairement dans le respect de l’environnement, du niveau planétaire jusqu’au niveau le plus local, et dans une démarche de réduction des consommations énergétiques.
De plus, chaque projet accompagné par Énergie Partagée doit veiller à respecter ces 3 critères :
- Un bilan énergétique très favorable
- Le respect de l’environnement et des populations
- Le souci des retombées économiques locales. »
Pour l’instant, Energie Partagée a permis d’implanter un mégawatt de solaire photovoltaïque et 40 MW d’éolien. Elle a collecté plus de 10 millions d’euros auprès de 5.000 souscripteurs. Le fonds d’investissement, Energie Partagée intervient auprès des porteurs de projets en complétant leurs fonds propres, un projet pour être aidé par l’association doit être financé au minimum à 51% par les investisseurs citoyens dont les collectivités locales.
Mots-clefs : citoyenneté, écologie, Energie
