Au conseil municipal du 29 février, un débat (sans délibération) a eu lieu sur les nouveaux moyens mis à la disposition des habitants pour interpeller le conseil municipal et éventuellement aller à une votation citoyenne.
Autant le droit d’interpellation par pétition de plus de 2000 signataires d’habitants de Grenoble de plus de 16 ans pouvait donner lieu à délibération, autant le mécanisme de votation citoyenne ne le pouvait pas puisqu’il n’est pas permis par les lois actuelles. Voir l’article précédent qui détaillait ces difficultés légales.
Lors du Conseil municipal, on a pu mesurer l’incapacité des oppositions à se lancer dans cette voie originale et innovante, tant elles ont essayé de décrire toutes les catastrophes ou difficultés qui allaient se produire lors de ces votations.
Le groupe PS et assimilés a fait une proposition intéressante mais qui pose elle aussi de redoutables questions. Comment la ville peut mettre en place une commission d’évaluation d’un système qui est hors du droit ? Comment le Conseil pourrait délibérer sur une question qui n’est pas de sa compétence ? Toute proposition qui cherche à faire délibérer le Conseil municipal sur cette votation pourra être annulée sans difficulté par la justice administrative.
Donc laissons l’expérimentation se mettre en place en espérant que les habitants s’emparent de ces moyens pour nourrir le débat citoyen dans la ville.
Le CLUQ (Comité de Liaison des Unions de Quartier de Grenoble) et l’HAGGLO (Les Associations d’Habitants du Grand Grenoble : Lien et Ouverture) ont bien compris que c’était une véritable opportunité qui était offerte aux habitants. Dans un courrier du 16 février ils écrivent au maire pour soutenir « la proposition municipale de pétition et de votation citoyenne » :
« Les Assises citoyennes, organisées à Grenoble le samedi 23 janvier 2016, nous laissent le bon souvenir d’une affluence cordiale et optimiste, d’une excellente prestation des Unions de Quartier et du dévoilement des possibilités offertes par les dispositifs de pétition et de votation citoyenne. Nos associations sont toujours prêtes à s’investir dans toute démarche favorable à la participation de nos concitoyens.
Puisque, selon le Dauphiné libéré du 25 janvier, « Des voix s’élèvent contre le caractère illégal du droit de votation citoyenne », il nous semble indispensable d’élever les nôtres pour rappeler le droit fondamental d’expression des habitants et pour soutenir tout ce qui permet d’intéresser, d’informer les gens, les faire débattre et, merveille des merveilles, les faire décider. Sur la proposition municipale de pétition et votation citoyenne, il y aura, certes, à faire preuve de vigilance et d’inventivité en vue de faciliter l’exercice des droits maintenant reconnus et d’en empêcher les abus ou les manipulations, mais la dernière des choses est de commencer par du juridisme et des propos décourageants.
Porte-parole des associations d’habitants de Grenoble (CLUQ) et de l’ensemble métropolitain (LAHGGLO), nous tenons à vous assurer que nous ferons tout pour faciliter et encourager cette expérimentation et à annoncer d’emblée que si elle devait mener à des conflits de légalité, nous serions du côté de ceux qui veulent élargir les libertés locales et non du côté de ceux qui les redoutent. La démocratie locale a besoin de trouver un nouveau souffle, faisons le pari d’y réussir. »
Reste maintenant à faire vivre cette expérimentation et que la Métro s’y mette aussi.
Mots-clefs : démocratie locale, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
