Poursuite ou non de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités en 2017 ?

Publié le 1 avril 2016

logo inseeL’INSEE dans sa note annuelle sur les comptes des administrations publiques indique que le déficit public global est un peu plus faible en 2015, que celui inscrit dans la loi de finances, et donne quelques informations sur la situation des collectivités locales. Le ministre du budget, au lieu de revoir les baisses des dotations prévues pour la 3ème année consécutive de 3,7 milliards, s’entête en expliquant que tout va bien. Mais celui de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a déclaré : »Affirmer que les finances des collectivités sont saines est un déni de réalité ».

Comme ce sont les parlementaires, notamment les députés qui ont le dernier mot et dont le mandat se termine en 2017, la plupart commence à songer à leur réélection. C’est donc le moment où ils peuvent être plus réceptifs aux demandes des électeurs. Comme ces baisses brutales et trop importantes mettent à mal les collectivités et la Ville de Grenoble plus que les autres, c’est le moment de rappeler aux députés sortants que leur vote en décembre 2016 sur la loi de finances sera regardé de près et au cas où ils voteraient ces baisses de dotations pour 2017, des électeurs pourraient leur signifier leur mécontentement lors des élections législatives qui suivront les présidentielles.

Les associations d’élus du bloc local (communes et intercommunalités) réaffirment leurs oppositions à la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement dans les conditions actuelles et mettent en préalable à une telle réforme, qui est nécessaire, la remise en cause par l’Etat de la poursuite des baisses des dotations pour 2017.

Pour télécharger la résolution du bloc communal, cliquez ici.

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