Au conseil municipal on a eu droit à une intervention d’O. Noblecourt qui n’a toujours pas compris comment fonctionnent les impôts locaux.

Pour lui les impôts locaux ne sont pas si injustes qu’on veut bien le dire puisqu’environ 40 % des ménages grenoblois en seraient exonérés ou dégrevés et donc une augmentation des taux n’atteindraient pas les moins fortunés. C’est d’ailleurs exactement ce que la majorité élue en 2008 considérait lorsqu’elle a augmenté le taux de 9 % après avoir promis, pour se faire élire, qu’elle ne les augmenterait pas.

Il n’y a rien de plus faux et il serait utile que la ville propose à certains élus des formations pour qu’ils comprennent enfin comment tout cela fonctionne.

A Grenoble, les ménages sont soumis à deux impôts : les propriétaires payent la taxe foncière sur le bâti (TFB) et les occupants (au 1^er janvier de l’année) payent la taxe d’habitation (TH).

• La taxe foncière ne dépend pas des revenus des propriétaires et il y a très peu d’exonérations et pas de dégrèvement. Toute augmentation de la TFB se répercute à terme sur l’occupant du logement soit directement s’il en est propriétaire, soit sur le niveau du loyer s’il est locataire, lorsque le propriétaire pourra répercuter la hausse. Donc il ne s’agit pas d’un impôt redistributif et il pèse plus fort, proportionnellement, sur les occupants à faibles ressources.

• En 2000 une petite réforme avait permis de limiter le poids de la TH pour les faibles revenus ; c’est le plafonnement (ou dégrèvement) en fonction des revenus qui intéressent environ 40 % des ménages grenoblois. Ce que le ménage ne paye pas par ce mécanisme, c’est l’Etat qui le reverse à la ville. Donc si tout se passait comme cela, une augmentation des taux n’atteindrait pas les ménages dégrevés mais seulement les autres ménages, il y aurait alors un mécanisme de solidarité et la ville n’y perdrait rien puisque l’Etat compenserait ce manque à gagner. Mais l’Etat s’est prémuni contre ce genre de pratique et le code des impôts interdit en partie le dégrèvement lorsque le taux des impôts dépasse le taux global de l’année 2000. Actuellement le taux global de TH pour les Grenoblois est de 30,4 % alors qu’il n’était que de 26,6 % en 2000.

Ce que ne sait pas O. Noblecourt, c’est que depuis 2000, toute augmentation des taux frappe plus durement (en proportion) les ménages partiellement dégrevés que les autres. Toute augmentation du taux de TH est donc socialement très injuste.

Exemple simple en supposant une augmentation du taux de TH de 10 %. Un ménage qui devait payer 1000 € de TH, mais qui était dégrevé à 50%, ne payait donc que 500 € de TH. Avec l’augmentation sa TH théorique devrait être de 1100 € et son dégrèvement ne lui enlèvera que 500 €. Il devra donc payer 600 € soit une augmentation de 20 % !! S’il était dégrevé à 80 % car il avait très peu de ressources il ne payait que 200 €, avec l’augmentation il devra alors payer 300 € soit une augmentation de son impôt local de 50 % !!! Vive la solidarité !

L’intervention d’O. Noblecourt au Conseil municipal du 23 mai 2016 indique que le PS grenoblois est toujours prêt à augmenter les impôts au prétexte que c’est une imposition juste et solidaire. Heureusement qu’ils ne sont plus aux affaires car ils n’auraient pas hésité à compenser les pertes des dizaines de millions d’euros des baisses des dotations de l’Etat par des hausses d’impôts encore plus fortes qu’en 2009.

Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, Impôts

Cet article a été publié le vendredi 27 mai 2016 à 15 h 03 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.