On apprend que le Préfet de l’Isère a déféré le 22 février 2016 au tribunal administratif, la délibération adoptée le 18 décembre 2015 par le conseil de la métropole qui autorisait le Président à signer l’avenant n° 6 au contrat de délégation du stade à la société Sogestal. La Métro a transmis le 21 décembre la délibération à la préfecture pour le contrôle de légalité. Le Préfet a donc choisi le dernier jour du délai pour faire son recours (délai de 2 mois), sans avoir demandé à la métropole de revenir sur sa décision. Rappel, le contrat de DSP a été signé par l’ancien président M. Baïetto et a démarré fin 2012. Le nouvel avenant attaqué par le Préfet, décidait que la Métro verserait 750 000 € de plus chaque année à Sogestal pour équilibrer sa gestion. Le Préfet estime que cela supprime le risque qu’avait pris la société en passant le contrat. Or dans un contrat de DSP, le délégataire gère à ses risques et périls. L’argument du préfet est donc important.
Nous avions indiqué que ce contrat de DSP était mauvais pour la collectivité et que le retour à la gestion directe ferait faire des économies importantes à la Métro (voir article du 8 janvier 2016 https://www.ades-grenoble.org/wordpress/2016/01/08/stade-des-alpes-il-coute-toujours-aussi-cher-et-ce-nest-pas-fini/)
La prise de position du club de Rugby apporte des arguments supplémentaires pour que la Métro revienne auprès de Sogestal pour revoir le contrat ou y mettre fin. A suivre…
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