©Ville de Grenoble
Dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux, deux syndicats de la ville (CFDT et CFTC) de Grenoble ont signé un « Accord de méthode et de dialogue social ». Cet accord reste ouvert à la signature des autres syndicats.
Cet accord ne vaut pas acceptation du plan de sauvegarde par les syndicats qui restent libre de leurs appréciations du plan de sauvegarde. Le syndicat « CFDT Interco » l’a bien précisé dans un communiqué du 23 novembre intitulé : « Un accord mais pas une validation ! … cet accord ne vaut pas validation par le syndicat des mesures d’austérité décidées par le maire, M. Eric Piolle et son équipe. Il engage les signataires, pour une durée de 2 ans, à en respecter les termes et à dépasser les postures stériles pour favoriser un dialogue social innovant. A l’issue de cette période, un bilan sera produit visant à l’amélioration et la pérennisation de l’accord au-delà du plan d’austérité. »
L’accord de méthode signé précise : « Les parties prenantes de cet accord (Ville et syndicats signataires) considèrent que dans un tel contexte, le dialogue social fondé sur l’anticipation, la négociation équilibrée et le suivi pragmatique des effets du plan est le moyen le plus efficace pour accompagner au mieux les agents, de la manière socialement la plus exigeante qui soit ».
Deux objectifs sont poursuivis par cet accord : d’une part, garantir un accompagnement social et humain adapté à chaque situation individuelle, que l’agent soit impacté directement ou indirectement par la mise en œuvre du plan de sauvegarde des services publics locaux, et rechercher les solutions acceptables et acceptées par tous ; d’autre part, mettre en place entre les parties prenantes, de nouvelles instances de dialogue social s’articulant avec les instances légales.
Trois espaces de dialogue sont instaurés :
- L’observatoire stratégique : instance de production d’un calendrier partagé du dialogue social
- La commission de dialogue de projet : lieu d’échange et d’analyse des projets
- Commission de suivi social et RH, lieu de suivi de l’accompagnement des agents concernés par les mesures.
De réels moyens humains et financiers sont débloqués pour faire vivre cet accord de méthode et de dialogue social. Il est prévu une enveloppe financière de 600 k€ sur deux ans, notamment pour payer des formations et indemniser d’éventuels départs volontaires d’agents concernés par le plan de sauvegarde.
