(photo GK)
Le calcul des impôts locaux s’effectue à partir des valeurs locatives qui viennent d’être enfin redéfinies pour les locaux professionnels. Les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) fondés sur les nouvelles valeurs locatives seront émis en automne 2017. Il restera alors à réformer les valeurs locatives pour les locaux d’habitation ce qui sera aussi une réforme délicate. Malheureusement cela ne rendra pas plus juste la fiscalité locale car elle ne répond pas à la définition de l’impôt qui devrait être adapté aux ressources de chacun, comme l’indique l’article 13 de la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » qui fait partie de notre Constitution.
L’administration fiscale travaillait depuis 2012 sur cette réforme des valeurs locatives pour les locaux professionnels. Globalement il y aura la moitié environ de gagnants et la moitié de perdants.
Les simulations de la DGFIP (direction générale des finances publiques) ont été présentées à l’association d’élus des métropoles, agglomérations et grandes villes, « France urbaine ».
Pour certains contribuables les effets en augmentation ou en diminution peuvent être très importants d’où un lissage en augmentation ou en diminution sur 10 ans. C’est en 2026 que les nouvelles valeurs locatives joueront à plein.
Exemples :
- Les boutiques implantées dans un centre commercial ou une galerie marchande verront leur cotisation de taxe foncière progresser chaque année pendant dix ans pour atteindre en moyenne une hausse de 47% en 2026. Mais c’est une moyenne car 85% subiront une hausse de leurs impôts locaux, mais 15% bénéficieront d’une baisse.
- Les maisons de retraite, les haltes garderies, les crèches, les cliniques, les parcs de stationnement… verront en moyenne leurs impôts locaux augmenter
- Pour les baisses : les ateliers d’artisans ce qui est une bonne chose, par contre ce qui est très critiquable ce sont les magasins de grande et très grande surface, les premiers bénéficieront d’une diminution de leur taxe foncière de 12% au bout de dix ans et les seconds de 16% !!!
Voir les documents de la DGFIP sur le site de France Urbaine
