Le 6 novembre, les conseillers municipaux ont longuement débattu les orientations budgétaires de la ville de Grenoble pour les années suivantes. Le rapport sera mis à disposition du public dans les 15 jours qui suivent ce conseil. Il précise quelles sont les contraintes qui vont être imposées par la loi de finances 2018 qui sera votée par le Parlement avant la fin de l’année : l’évolution des dépenses de fonctionnement ne devra pas dépasser l’inflation en 2018 et être plutôt inférieure à l’inflation les années suivantes et l’épargne devra être suffisante pour que la capacité de désendettement soit inférieure à 11 ou 13 ans.
L’adjoint aux finances et les adjoints responsables des commissions municipales ont expliqué les orientations qui vont permettre de construire le budget 2018 qui sera voté en décembre. Ils ont apprécié à juste titre que les efforts et les restructurations demandés aux personnels, aux associations et aux habitants aient permis de redresser une situation extrêmement dégradée en 2014, sans augmenter les taux des impôts. Mais il faudra poursuivre une gestion rigoureuse de l’argent public car ce n’est pas parce que les dotations de l’Etat ne vont pas trop diminuer en 2018, qu’il faut relâcher les efforts.
En effet, et les oppositions n’ont pas l’air de s’en rendre compte, les prix des dépenses communales évoluent depuis de longues années plus vite que l’inflation mesurée par l’indice des prix de l’INSEE. Ceci est amplement démontré par l’Association des Maires de France (AMF) qui a fait durant de longues années une étude détaillée des prix des dépenses communales et démontre que ces prix dépassent d’au moins 0,6 % l’indice des prix classique. Et leur calcul se fonde sur un panier des dépenses qui n’est pas représentatif de celui des grandes villes. En effet l’indice de l’AMF considère que les dépenses de personnel pèsent seulement 40 % dans l’indice, or dans les grandes villes c’est plutôt 50 % ou plus qu’il faudrait prendre.
Imposer à la ville d’avoir des dépenses de fonctionnement qui évoluent plus faiblement que l’inflation impose des économies non négligeables, voilà pourquoi la ville est toujours obligée de maitriser fermement ses dépenses de fonctionnement et donc il n’est pas question d’opérer un moratoire sur le plan de sauvegarde des services publics locaux.
La Chambre Régionale des Comptes effectue actuellement le contrôle de la gestion financière de la ville de Grenoble ces dernières années ; il y aura ainsi un regard indépendant sur ce qui s’est passé ces dernières années et notamment à la fin du mandat précédent.
Comme indiqué dans les engagements de la majorité municipale, les choix budgétaires seront débattus avec les habitants lors des réunions publiques des 9, 28 et 30 décembre, avant l’adoption du budget. Comme indiqué dans le rapport d’orientation budgétaire, plusieurs scénarios peuvent être évoqués. Il y a mille budgets possibles qu’on peut classer en grandes catégories :
- Le choix fait par la majorité : ne pas augmenter le taux des impôts locaux pour ne pas faire payer l’austérité gouvernementale par les habitants et maintenir une épargne suffisante pour financer suffisamment d’investissements permettant au service public de pouvoir rendre les services les plus importants à la population : éducation, logements, espaces publics, culture, sport… à des coûts raisonnables dans cette période difficile.
- D’autres choix : Devant les difficultés imposées par les politiques d’austérité gouvernementales successives, il peut être envisagé d’augmenter les taux des impôts notamment le taux de la taxe d’habitation (TH). Une augmentation de 5% du taux de la TH rapporterait 2,5 M€ de recette supplémentaire. Il y aurait alors deux grands choix : donner la priorité aux investissements en augmentant l’épargne ou bien desserrer les efforts d’économie en fonctionnement pour permettre une gestion plus facile.
- Un autre choix était de ne pas augmenter les taux des impôts mais de conserver une épargne minimum (épargne nette nulle) pour limiter les efforts d’économie en fonctionnement mais en diminuant d’environ 3 M€ par an le niveau d’investissement. Mais ce choix ne semble plus possible avec ce qui va être voté pour la loi de finances 2018 qui va imposer une capacité de désendettement (rapport entre la dette et l’épargne brute) au maximum de 11 ou 13 ans, ce qui impose un niveau d’épargne suffisant.
